Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA

Conseil général de la Haute-Marne

Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17-DIT-10
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.darondeau@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 325328569 📞
Fax: +33 325328585 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092132
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est sans minimum ni maximum et est à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Saint-Dizier
Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Saint-Dizier.
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est sans minimum ni maximum et est à bons de commande.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Wassy
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Wassy.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Joinville
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Joinville.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Bourmont
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Bourmont.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Chaumont
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Chaumont.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Nogent
Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Nogent.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Langres
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Langres.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Bourbonne-les-Bains
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Bourbonne-les-Bains.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne (52000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
Objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— Une attestation d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
— Pour les entreprises dont le directeur dispose de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, fournir une copie de ladite attestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Contact
Point de contact: Olivier Darondeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Adresse postale: dit 1 rue du commandant Hugueny, CS 62127
Pays: Haute-Marne 🏙️
Point de contact: Service comptabilité/marchés

Référence
Informations complémentaires
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-092132 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338400
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092132
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum no2017-114, 2017-115, 2017-116, 2017-119, 2017-120, 2017-121, 2017-122 et 2017-123, conclus chacun avec plusieurs titulaires, ont été signés le 23/06/2017. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 01/08/2017 jusqu'au 31/07/2021. Les montant estimatifs sont: De 250 000,00 euro ht chacun pour les accord-cadres no2017-114, 2017-115 et 2017-116, De 150 000,00 euro ht chacun pour les accords-cadres no2017-119 et 2017-123, de 750 000,00 euro ht pour l'accord-cadre no2017-120, de 280 000,00 euro ht pour l'accord-cadre no2017-121, de 900 000,00 euro ht pour l'accord-cadre no2017-122. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Direction de la solidarité départementale — rue Eugène Issartel 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Bourbonne-Les-Bains
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Bourbonne-Les-Bains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement des véhicules et conducteurs
Confort et sécurité
Capacité du véhicule (sur la base du nombre de places assises: plus grande capacité = meilleure note)
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum no2017-114, 2017-115, 2017-116, 2017-119, 2017-120, 2017-121, 2017-122 et 2017-123, conclus chacun avec plusieurs titulaires,
ont été signés le 23/06/2017. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 01/08/2017 jusqu'au 31/07/2021.
Les montant estimatifs sont:
De 250 000,00 euro ht chacun pour les accord-cadres no2017-114, 2017-115 et 2017-116,
De 150 000,00 euro ht chacun pour les accords-cadres no2017-119 et 2017-123, de 750 000,00 euro ht pour l'accord-cadre no2017-120,
de 280 000,00 euro ht pour l'accord-cadre no2017-121,
de 900 000,00 euro ht pour l'accord-cadre no2017-122.
Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Direction de la solidarité départementale — rue Eugène Issartel 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-338400 (2017-08-25)
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Fournisseurs:
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