Evaluation de l'effet de la suppression des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique dans le cadre de l'appel à projets de l'agence de l'eau Adour Garonne
Agence de l'eau Adour Garonne
La présente consultation concerne l'évaluation de l'effet de la suppression des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique dans le cadre de l'appel à projets de l'agence de l'eau Adour Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-31 | Avis de marché |
| 2017-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-014
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319547&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039693
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature Dc1 ou DUME.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique par le service marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319547&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Point de contact: Service Connaissance
Courrier électronique: anne.citterio@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service Courrier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis, rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039693 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-014
Brève description:
La présente consultation concerne l'évaluation de l'effet de la suppression des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique dans le cadre de l'appel à projets de l'agence de l'eau Adour Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319547&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039693
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'Accord cadre est conclu sans minimum et pour un coût maximal de suivi de 15 sites.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre concerne l'évaluation de l'effet de la suppression des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique dans le cadre de l'appel à projets de l'agence de l'eau Adour Garonne.
Durée de l'accord: 60 mois Description des options:
L'Accord cadre comporte une tranche ferme (diagnostic de terrain et faisabilité) et (une tranche optionnelle mesures et suivi). Il porte sur 15 sites maximum.
Informations complémentaires:
L'Accord cadre est conclu sans minimum et pour un coût maximal de suivi de 15 sites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature Dc1 ou DUME.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.
Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Formulaire Dc2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord cadre porte sur un délai de 5 ans pour permettre un suivi en tranche optionnelle d'au moins 4 ans sur les 1er sites effacés afin de mesurer l'effet de cet effacement sur la continuité écologique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique par le service marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319547&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Point de contact: Service Connaissance
Courrier électronique: anne.citterio@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service Courrier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis, rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039693 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304915
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039693
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Source: OJS 2017/S 147-304915 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304915
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039693
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Source: OJS 2017/S 147-304915 (2017-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕