Etudes prospectives sur le développement et l'aménagement des secteurs en devenir et sur la préservation des espaces agricoles et naturels de la ville de Chelles

Ville de Chelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles@fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306567
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles est sans montant minimum et ni montant maximum, multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de quatre candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La mise en concurrence de tous les marchés subséquents se fera exclusivement avec les multi-attributaires retenus à l'issue de la passation du présent accord-cadre. Certains marchés subséquents peuvent être fractionnés en tranches. Dans ce cas, ils comporteront une tranche ferme et une (ou plusieurs) tranche(s) optionnelle(s) selon le besoin à satisfaire. pour l'accord-cadre: Sous critère no1 de la valeur technique — organisation dédiée à l'exécution de l'accord cadre pour établir la composition pluridisciplinaire de l'équipe, les offres des marchés subséquents, gérer les demandes, assurer le suivi des études et la qualité des réalisations vis à vis du pouvoir adjudicateur 30points; Sous critère no2 de la valeur technique — les moyens humains (nombre, expérience et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 30points. pour les marchés subséquents: Prix 50 points. Valeur technique 50 points: Sous critère no1 de la valeur technique — méthodologie et moyens humains proposés en adéquation avec les orientations décrites dans le marché subséquent, prenant en compte la faisabilité technique et la viabilité économique pour chaque sous-secteur 30 points; Sous critère no2 de la valeur technique — capacité à proposer des solutions à faible empreinte carbone, et prenant en compte leur insertion urbaine (interconnexions, transports, liaisons douces, quartiers, centralités,...), et pouvant contribuer au développement socio-économique du territoire, tout au long du cycle de vie du projet 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum, multi-attributaires.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Ces études prospectives nécessitent des compétences dans les domaines suivants:

— Architecture Urbanisme ;-Paysage ;-Ingénierie: gestion des risques, mobilité, développement durable, thermique, agronomie, écologie, hydromorphologie, géomorphologie, et autres ;- Juridique (codes de l'environnement et de l'urbanisme) ;-Economique: économiste de la construction ;-Technique: géomètre, dessinateur projeteur, et autres;

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter de sa notification (fin octobre 2017 titre indicatif) pour une période de 12 mois et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Sauf stipulation contraire indiquée dans la consultation du marché subséquent, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner

prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou

administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"). — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article VI 3 de la présente annonce)
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour l'accord-cadre: Sous critère no1 de la valeur technique — organisation dédiée à l'exécution de l'accord cadre pour établir la composition pluridisciplinaire de l'équipe, les offres des marchés subséquents, gérer les demandes, assurer le suivi des études et la qualité des réalisations vis à vis du pouvoir adjudicateur 30points; Sous critère no2 de la valeur technique — les moyens humains (nombre, expérience et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 30points.

pour les marchés subséquents: Prix 50 points. Valeur technique 50 points: Sous critère no1 de la valeur technique — méthodologie et moyens humains proposés en adéquation avec les orientations décrites dans le marché subséquent, prenant en compte la faisabilité technique et la viabilité économique pour chaque sous-secteur 30 points; Sous critère no2 de la valeur technique — capacité à proposer des solutions à faible empreinte carbone, et prenant en compte leur insertion urbaine (interconnexions, transports, liaisons douces, quartiers, centralités,...), et pouvant contribuer au développement socio-économique du territoire, tout au long du cycle de vie du projet 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la

conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en

cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. — Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de 'Accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 148-306567 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443140
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306567
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études prospectives sur le développement et l'aménagement des secteurs en devenir et sur la préservation des espaces agricoles et naturels de la Ville de Chelles, qui feront l'objet de marchés subséquents lors de la survenance des besoins. Ces études prospectives nécessitent des compétences dans les domaines suivants: -Architecture Urbanisme ;-Paysage; -ingénierie: gestion des risques, mobilité, éveloppement durable, thermique, agronomie, écologie, hydromorphologie,géomorphologie, et autres ;- juridique (codes de l'environnement et de l'urbanisme); -économique: économiste de la construction;-technique: géomètre, dessinateur projeteur, et autres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de 'Accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 213-443140 (2017-11-06)

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