Études économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture en France

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France.
La procédure de consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudespecheAqua3Lots
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France. La procédure de consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351171&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351171&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400551
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis représente Le budget maximum alloué à ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France.
La procédure de consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude sur la pisciculture en circuit fermé et recirculé: possibilités techniques de développement et de diversification, évaluation de rentabilité et de l'acceptabilité des consommateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif de l'étude est d'analyser les opportunités que pourraient apporter le développement des systèmes de pisciculture en circuit fermé et recirculé afin de déterminer si ces systèmes sont à la fois économiquement viables, socialement acceptables et valorisables sur le marché français.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis représente Le budget maximum alloué à ce lot.
Intitulé du lot: Étude sur la politique d'approvisionnement en produits aquatiques des transformateurs et conserveurs en France Métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'étude a pour objet d'éclairer les professionnels du secteur sur l'évolution des pratiques d'approvisionnement en produits aquatiques des transformateurs et des conservateurs français au cours des dernières années, d'établir des scénarios possibles d'avenir, ainsi que de préciser dans quelle mesure l'offre française s'intègre à leurs commandes.
Afficher plus
Intitulé du lot: Suivi des achats de produits aquatiques de la restauration hors foyer en France
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objectif de l'étude est:
— de quantifier l'importance et l'évolution des différents segments dans les achats par les établissements de restauration commerciale et collective,
— d'actualiser pour l'année 2017 les données de la précédente étude réalisée de 2010 à 2014 pour FranceAgriMer.
— d'analyser l'évolution des achats par les établissements de restauration ces dernières années et son poids par rapport aux autres circuits de distribution.
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance);
Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 via le formulaire DUME signé et complété au point IV;
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé via le formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétés par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: FranceAgriMer — unité Achats Marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351171&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351171&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis figurant au point Iv.2.7 du présent avis est prévisionnel. L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse précisée ci dessus ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,Art L.551-1 et s),
— d'un référé contractuel art L.551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400551 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPEtudespecheAqua3LotsATTRI
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France. La procédure de consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Valeur totale du marché: 151 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033329
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400551
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France. La procédure de consultation porte sur 3 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Intitulé du lot: Etude sur la pisciculture en circuit fermé et recirculé: possibilités techniques de développement et de diversification, évaluation de rentabilité et de l'acceptabilité des consommateurs
Etude sur la politique d'approvisionnement en produits aquatiques des transformateurs et conserveurs en France métropolitaine
Brève description:
— d'actualiser pour l'année 2017 les données de la précédente étude réalisée de 2010 à 2014 pour Franceagrimer,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes mises à disposition de l’étude au regard de la nature des prestations requises par l’accord cadre
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes mises à disposition de l’étude au regard de la nature des prestations requises par l’accord-cadre
Méthodologie envisagée dont constitution de l’échantillon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel art L. 551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4. 4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2018/S 016-033329 (2018-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AND international GIRA Foodservice ITAVI VIA aqua (V & A)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...