Étude sur les unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour l'alimentation en eau potable dans le bassin Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi: un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable; une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF; une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-24 | Avis de marché |
| 2018-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-093
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357677&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475345
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Informations complémentaires: Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciées à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357677&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Point de contact: DSPEE (Tech) S. Agut ou L. Boulp/SBA (Adm): D. Cugat ou F. Vézines
Courrier électronique: sandrine.agut@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service Courrier
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475345 (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-093
Brève description:
La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi: un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable; une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF; une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357677&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475345
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Sur la base des SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) le titulaire aura à récupérer (auprès des préfectures), par système AEP: le maître d'ouvrage actuel, le maître d'ouvrage futur, l'appartenance actuelle du système AEP en Zone de montagne (ZM) ou Zone de revitalisation rurale (ZRR).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.
Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciées à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357677&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Point de contact: DSPEE (Tech) S. Agut ou L. Boulp/SBA (Adm): D. Cugat ou F. Vézines
Courrier électronique: sandrine.agut@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service Courrier
Référence
Informations complémentaires
Les réponses peuvent être soit envoyées ou déposées en version papier ou sur support physique électronique au siège de l'agence à Toulouse, soit transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'agence PLACE. Les conditions de ces différentes possibilités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475345 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096584
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475345
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 044-096584 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi:
— un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable,
— une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF,
— une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096584
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475345
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi:
— un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable,
Afficher plus
— une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF,
— une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 044-096584 (2018-03-02)
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