Etude sur le potentiel de développement économique et commercial des quartiers retenus au nouveau programme national de rénovation urbaine

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
Etude du potentiel de développement ou de consolidation économique et commercial des quartiers retenus au nouveau programme national de rénovation urbaine.
La définition des zones de chalandise de proximité et élargies sera nécessaire pour étudier le potentiel de développement des activités commerciales et artisanales.
Pour les autres activités (logistique, tertiaire), le potentiel immobilier, foncier et la complémentarité avec d'autres opérations du territoire métropolitain seront recherchés.
(cf.article 1.1 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: NCA-17-0011
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Etude du potentiel de développement ou de consolidation économique et commercial des quartiers retenus au nouveau programme national de rénovation urbaine. La définition des zones de chalandise de proximité et élargies sera nécessaire pour étudier le potentiel de développement des activités commerciales et artisanales. Pour les autres activités (logistique, tertiaire), le potentiel immobilier, foncier et la complémentarité avec d'autres opérations du territoire métropolitain seront recherchés. (cf.article 1.1 du règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191750
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (Pour les détails voir l'article 6.1 du Règlement de Consultation): L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique: 60 %, noté sur 20. Il est décomposé en quatre sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique. Sous critère 1 (noté sur 6 points): compréhension du contexte et des liens entre renouvellement urbain et développement économique. Sous critère 2 (noté sur 6 points): la méthodologie proposée pour accomplir la mission. Sous critère 3 (noté sur 4 points): les moyens humains pour accomplir la mission. Sous critère 4 (noté sur 4 points): Cohérence et pertinence des temps passés par les membres de l'équipe pour accomplir la mission. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro s'il s'agit des sous-critères 1, 2 et 4 verra son offre déclarée irrégulière s'il s'agit du sous critère 3. le Prix: 40 %, noté sur 20. Pour les marchés à prix forfaitaire: Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. 2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
Etude du potentiel de développement ou de consolidation économique et commercial des quartiers retenus au nouveau programme national de rénovation urbaine.
La définition des zones de chalandise de proximité et élargies sera nécessaire pour étudier le potentiel de développement des activités commerciales et artisanales.
Pour les autres activités (logistique, tertiaire), le potentiel immobilier, foncier et la complémentarité avec d'autres opérations du territoire métropolitain seront recherchés.
(cf.article 1.1 du règlement de consultation).
Le délai d'exécution est fixé à 5 mois.
A titre indicatif, les prestations pourraient commencer vers le 01/07/2017 et se termineront vers le 01/12/2017.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations
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requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les
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informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: olivier.hugues@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics Service Marchés Publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (Pour les détails voir l'article 6.1 du Règlement de Consultation):
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique: 60 %, noté sur 20.
Il est décomposé en quatre sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Sous critère 1 (noté sur 6 points): compréhension du contexte et des liens entre renouvellement urbain et développement économique.
Sous critère 2 (noté sur 6 points): la méthodologie proposée pour accomplir la mission.
Sous critère 3 (noté sur 4 points): les moyens humains pour accomplir la mission.
Sous critère 4 (noté sur 4 points): Cohérence et pertinence des temps passés par les membres de l'équipe pour accomplir la mission.
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro s'il s'agit des sous-critères 1, 2 et 4 verra son offre déclarée irrégulière s'il s'agit du sous critère 3.
le Prix: 40 %, noté sur 20.
Pour les marchés à prix forfaitaire: Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 097-191750 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 48 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360697
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191750
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Durée du marché: 5 mois. Le marché ne sera pas reconduit. Estimation du marché: 81 350 EUR HT. Montant du marché: 48 100 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude sur le potentiel de développement économique et commercial des quartiers retenus au nouveau programme national de rénovation urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai d'exécution est fixé à 5 mois. A titre indicatif, les prestations pourraient commencer vers le 1.7.2017 et se termineront vers le 1.12.2017.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Informations complémentaires:
Durée du marché: 5 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Estimation du marché: 81 350 EUR HT.
Montant du marché: 48 100 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, téléphone: (+33) 4 92 04 13 13, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax: (+33) 4 93 55 78 31.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.9.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Tél. +33.04.97.13.44.70, Fax +33.04.97.13.29.19
Source: OJS 2017/S 176-360697 (2017-09-12)
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