Étude et réalisation de piscines de vieillissement accéléré pour le projet ODOBA

IRSN

Sur la plateforme expérimentale ODE, sur le site de Cadarache, des blocs de béton de grande dimension seront soumis à des protocoles de vieillissement accéléré. Le futur accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de piscines de vieillissement accéléré montables et démontables autour des blocs de béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Numéro de référence: Cad_odoba_acc_piscines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: DAFCJ bâtiment 720, BP nº 3
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.marcel@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 442199460 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344716&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308129
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/ Signature élec individuelle sur DC1 et docs requis Signature seule du Zip insuffisante Certificats signature selon conditions Arrêté 15/6/12 relatif à la signature électronique dans les marchés publics Formulaire d'identification www.marches-publics.gouv.fr "E_mail" indispensable pour échange avec Irsn Si candidature "Papier A4" &Amp; 2exemplaires: 1original &Amp;1copie reproductible &Amp; 2supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec: " cad odoba acc piscines -Dossier de candidature-ne pas ouvrir " A déposer contre récépissé (jrs ouvrés 9:00-12:00,14:00-16:00) à l'adresse de contact mentionné au I.1. Prendre RDV 48 à l'avance par mail. Traduction assermentée FR des docs officiels. Date IV.2.3 indicative. Candidat État autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi ".

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Sur la plateforme expérimentale ODE sur le site de Cadarache, des blocs de béton de grande dimension seront soumis à des protocoles de vieillissement accéléré. Le futur accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de piscines de vieillissement accéléré montables et démontables autour des blocs de béton.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Prolongation d'une année supplémentaire.
Description des options:

Elles seront décrites dans les documents de consultation, lors de la phase de remise des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache 13115.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— extrait K Bis,

— attestation d'assurance responsabilité civile ".

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années,

— la liste des moyens humains et techniques du candidat,

— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques ".

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget IRSN. Paiement à 60 jr date réception facture candidat pourra être: entreprise indépendante ou groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures &Amp; signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si GMES ou SS-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1 Si le candidat envisage de SS-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence &Amp; leurs références la cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des SS-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des SS-traitants Les SS-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées ".

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique notée sur 50 points *:

Celle-ci sera appréciée de manière globale en fonction du chiffre d'affaire et de l'analyse financière satisfaisante des données publiées ou communiquées par le candidat.

— capacité technique notée sur 50 points *:

— l'évaluation du candidat se fera en fonction de sa capacité, de son expérience en métallurgie et ingénierie associée à l'étanchéité ainsi que des moyens associés.

* : apprécié selon les éléments fournis au titre du III.1.2 et III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2017-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Contact
Point de contact: Brigitte Marcel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/

Signature élec individuelle sur DC1 et docs requis

Signature seule du Zip insuffisante

Certificats signature selon conditions Arrêté 15/6/12 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Formulaire d'identification www.marches-publics.gouv.fr

"E_mail" indispensable pour échange avec Irsn

Si candidature "Papier A4" &Amp; 2exemplaires: 1original &Amp;1copie reproductible &Amp; 2supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec: " cad odoba acc piscines -Dossier de candidature-ne pas ouvrir "

A déposer contre récépissé (jrs ouvrés 9:00-12:00,14:00-16:00) à l'adresse de contact mentionné au I.1. Prendre RDV 48 à l'avance par mail.

Traduction assermentée FR des docs officiels.

Date IV.2.3 indicative.

Candidat État autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif à Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308129 (2017-08-02)

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