Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique du système d'assainissement de la future agglomération de Brebières (département du Pas de Calais)
17 E 53 SP - FD”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Étude diagnostique du système d'assainissement de la future agglomération de Brebières (département du Pas de Calais)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 246-516295
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande...”
Texte
Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
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Texte: Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Source: OJS 2018/S 010-019364 (2018-01-12)