Etude de transfert des compétences eau potable, défense incendie, assainissement collectif et eaux pluviales à l'échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Le marché a pour objet une étude dont les objectifs sont:
— préparer la prise de compétence à l'échelle des 32 communes; cette prise de compétence se traduit par un transfert de compétences des communes et dissolution des syndicats d'eau à Saint-Brieuc Armor Agglomération au 1er janvier 2019,
— apporter en conséquence une aide à la décision aux élus de la nouvelle agglomération en ce qui concerne: l'harmonisation tarifaire à considérer et les délais impartis à cette convergence tarifaire,
— le ou les modes de gestion à proposer sur l'ensemble des 32 communes, une fois l'échéance du dernier contrat de DSP intervenue au 31 décembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-05
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Avis de marché
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| 2017-09-18
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Avis d'attribution de marché
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