Étude de requalification urbaine du quartier du Grand Garros pendant la phase protocole du projet de renouvellement urbain du Grand Auch-Cœur de Gascogne

CA Grand Auch Cœur de Gascogne

La mission consiste en la production d'une étude de requalification urbaine devant aboutir à la définition d'un projet de renouvellement urbain pour le QPV (Quartier prioritaire de la ville) du Grand Garros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Addenda (mandataire)
• Atelier d'architecture Rémi Papillault
• IDTEC – Projet de Ville
• Terreauciel

Qui ?

• CA Grand Auch Cœur de Gascogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Auch Cœur de Gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019748
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres électroniques sur: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait K-bis de moins de 6 mois et délégations de signatures).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (ou DC1 dernière version mise à jour le 26.10.2016).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 dernière version mise à jour le 26.10.2016).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 dernière version mise à jour le 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement de 30 jours. Financement par fonds propres et subventions. Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique détaillé (se reporter au RC pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Code postal: 320000
Pays: Gers 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556306530 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 013-019748 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de requalification urbaine du quartier du Grand Garros pendant la phase protocole du projet de renouvellement urbain du Grand Auch — Cœur de Gascogne.

Valeur totale du marché: 58 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135016
Se réfère à l'avis: 2017/S 013-019748
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique détaillé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 071-135016 (2017-04-06)

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