Etude de programmation urbaine intégrant une étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU au quartier des Arènes et des Champs Plaisants à Sens

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le présent marché a pour objet une étude de programmation urbaine intégrant une étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU au quartier des Arènes et des Champs Plaisants à Sens).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: A07-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317215
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et des articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont réparties de la façon suivante:

— Des missions d'études rémunérées par prix forfaitaires indiqués à l'acte d'engagement;

— Des prestations d'accompagnement rémunérées aux prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) avec l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics) :montant maximum confié au titre des prestations d'accompagnement: 200000euro (H.T.).

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— Déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.

— titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

— présentation de références de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé pour des prestations de nature et d'importance comparables.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (équipe pluridisciplinaire ou structure à compétences intégrées) devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme, architecture et paysage,

— stratégie et politique urbaine,

— politiques de l'habitat,

— rénovation urbaine,

— sociologie, études et conseils socio-économiques

— environnement et développement durable

— assistance juridique et foncière,

— sécurité.

S'Il s'agit d'une structure se présentant seule, elle devra intégrer l'ensemble des compétences demandées. Dans tous les cas, en cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature.

En cas de groupement, les compétences de chaque membre du groupement devront également être clairement définies.

Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.

— Missions d'études: L'Ensemble des missions relatives aux études devra être effectué dans un délai global maximal de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.

Toutefois, le prestataire pourra diminuer le délai maximal en réduisant les délais d'exécution des prestations dans son acte d'engagement. Les délais d'exécution qui auront été indiqués par le prestataire dans son Acte d'engagement deviendront contractuels suite à la notification du marché. Le dépassement de ceux-ci pour l'exécution des prestations, sans accord préalable par le pouvoir adjudicateur, entraînera l'application de pénalités conformément aux dispositions prévues par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

Suite à la notification du marché, et de ce fait au démarrage des missions, un calendrier de réalisation des missions d'études sera établi en concertation entre le prestataire et les services de la collectivité et précisant notamment les délais de validation de chaque phase et la transversalité nécessaire entre les missions de l'étude urbaine et l'essp.

Ce calendrier permettra notamment de bien articuler la présente étude avec les autres études réalisées dans le cadre de la préfiguration du NPNRU. Chaque phase sera validée par mail.

— prestations d'accompagnement: Cette partie du marché couvre toute la durée de la convention NPNRU en phase opérationnelle 2018- 2025. Des bons de commande seront émis au fur-et-à-mesure des besoins à compter du deuxième semestre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard. Les prestations d'accompagnement durant la convention NPNRU feront l'objet de délais spécifiques en fonction des missions confiées. Ces délais seront indiqués sur le bon de commande spécifique à la prestation demandée. Par exemple, pour une prestation de mission de conseil et de suivi d'opération, un délai de 6 mois pourra être demandé alors que ce pourra être un délai d'une journée pour une prestation d'animation.

— Forme juridique du groupement: Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;

— Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956751 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 153-317215 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet une étude de programmation urbaine intégrant une étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU au quartier des Arènes et des Champs Plaisants à Sens.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480051
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317215
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des missions d'études rémunérées par des prix forfaitaires indiqués à l'acte d'engagement,

— des prestations d'accompagnement rémunérées aux prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) avec l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;

— Recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 230-480051 (2017-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (16 nouveaux marchés)