Étude de gouvernance préalab le à la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant Essonne-Juine-École

Siarce

L'objectif de l'étude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence GEMAPI sur l'unité hydrographique IF5 est de formuler des propositions de gouvernance durable et de déterminer une structure porteuse à l'échelle du bassin-versant «Essonne-Juine-École» pour porter la compétence GEMAPI et d'intégrer une vision à moyen terme des travaux à réaliser. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la loi MAPTAM et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin-versant «Essonne-Juine-Ecole».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sepia conseils, mandataire/Paillat Conti & Bori/Ireedd

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La présente étude sera découpée en 3 phases:— phase 1: état des lieux et diagnostic,— phase 2: propositions de scénarios et diagnostic technique, économique et juridique,— phase 3: proposition de mise en œuvre du scénario choisi.En outre, l'étude évaluera la problématique du pluvial/érosion (au sens du 4 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)Les phases 1 et 2 constituent la tranche fermeLa phase 3 constitue une tranche optionnelle.60 00070 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164635
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Pour les questions d'ordre administratif: SIARCE — Mme Evelyne Edel — direction juridique-marchés publics Tel: 01 60 89 82 49 — Fax: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr. Pour les questions d'ordre technique: SIARCE — M. Pierre Arnaud — direction générale des services — admin-juridic@siarce.fr Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, ces candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur publie à la fin de la procédure, un avis d'intention de conclure sur le site du support de publication de l'avis initial de marché. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de cet avis d'intention de conclure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente étude sera découpée en 3 phases:

— phase 1: état des lieux et diagnostic,

— phase 2: propositions de scénarios et diagnostic technique, économique et juridique,

— phase 3: proposition de mise en œuvre du scénario choisi.

En outre, l'étude évaluera la problématique du pluvial/érosion (au sens du 4 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)

Les phases 1 et 2 constituent la tranche ferme

La phase 3 constitue une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2017-015000000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'unité hydrographique IF5 s'étend entre le sud de la région parisienne et le nord de la région d'Orléans. Elle est constituée du bassin-versant de la rivière Essonne, affluent rive gauche de la Seine, et de ses affluents dont le principal est la Juine. L'unité IF5 comprend également l'école, petit affluent rive gauche de la Seine, dont le territoire est très proche de celui du bassin versant de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle: leur lettre de candidature, la déclaration du candidat (DAJ DC1 et DC2 version 26.10.2016), et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de prestations de service, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC 2).

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du SIARCE et sur les aides de l'État (Agence de l'Eau Seine-Normandie).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.

Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les 2 présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Evelyne Edel
Xavier Dugoin
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.siarce.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017-015000000
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Pour les questions d'ordre administratif: SIARCE — Mme Evelyne Edel — direction juridique-marchés publics Tel: 01 60 89 82 49 — Fax: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.

Pour les questions d'ordre technique: SIARCE — M. Pierre Arnaud — direction générale des services — admin-juridic@siarce.fr

Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Toutefois, ces candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur publie à la fin de la procédure, un avis d'intention de conclure sur le site du support de publication de l'avis initial de marché.

Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de cet avis d'intention de conclure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-164635 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 040,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-218547
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164635
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La directive-cadre sur l'eau, la directive inondation, les lois du grenelle de l'environnement et le Sdage Seine-Normandie, fixent des objectifs environnementaux. Atteindre ces derniers nécessite la mise en œuvre d'actions concrètes portées par des structures travaillant à une échelle d'intervention cohérente et munies de compétences adaptées. Les lois (françaises) Maptam et NOTRe demandent la mise en place d'une gouvernance adaptée et d'une nouvelle structuration de la maîtrise d'ouvrage publique. Compte tenu, d'une part, des missions d'assistance à la gestion des milieux aquatiques (GEMA) exercées par les 4 syndicats existants, et d'autre part, des missions de prévention des inondations (PI) menées essentiellement par le Siarce, il apparaît tout à fait opportun d'étudier les scénarios possibles consistant à conserver ou transférer la compétence Gemapi par les EPCI vers les structures en place et/ou à créer.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité hydrographique IF5 qui s'étend entre le sud de la région parisienne (France) et le Nord de la région d'Orléans (Loiret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Nom: Groupement Sepia conseils, mandataire/Paillat Conti & Bori/Ireedd
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072908
Contact
Point de contact: Mme Edel
Source: OJS 2017/S 108-218547 (2017-06-06)

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