L'objectif de l'étude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence GEMAPI sur l'unité hydrographique IF5 est de formuler des propositions de gouvernance durable et de déterminer une structure porteuse à l'échelle du bassin-versant «Essonne-Juine-École» pour porter la compétence GEMAPI et d'intégrer une vision à moyen terme des travaux à réaliser. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la loi MAPTAM et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin-versant «Essonne-Juine-Ecole».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantity or scope:
“La présente étude sera découpée en 3 phases:— phase 1: état des lieux et diagnostic,— phase 2: propositions de scénarios et diagnostic technique, économique...”
Quantity or scope
La présente étude sera découpée en 3 phases:— phase 1: état des lieux et diagnostic,— phase 2: propositions de scénarios et diagnostic technique, économique et juridique,— phase 3: proposition de mise en œuvre du scénario choisi.En outre, l'étude évaluera la problématique du pluvial/érosion (au sens du 4 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)Les phases 1 et 2 constituent la tranche fermeLa phase 3 constitue une tranche optionnelle.60 00070 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr📧
Téléphone: +33 160898249📞
Fax: +33 164964142 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164635
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:”
Source: OJS 2017/S 084-164635 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 58 040,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-218547
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164635
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“La directive-cadre sur l'eau, la directive inondation, les lois du grenelle de l'environnement et le Sdage Seine-Normandie, fixent des objectifs...”
La directive-cadre sur l'eau, la directive inondation, les lois du grenelle de l'environnement et le Sdage Seine-Normandie, fixent des objectifs environnementaux. Atteindre ces derniers nécessite la mise en œuvre d'actions concrètes portées par des structures travaillant à une échelle d'intervention cohérente et munies de compétences adaptées.
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Source: OJS 2017/S 108-218547 (2017-06-06)