Étude de faisabilité dans le domaine de l'habitat pour des projets d'acquisition-amélioration et missions d'accompagnement des communes dans la mise en œuvre opérationnelle de projets
La présente consultation a pour objet de fournir à la CASA et à toutes les communes membres de l'EPCI, un service de conseil, d'assistance et d'aide à la décision relatif à la réalisation de logements, notamment conventionnés, via des projets d'acquisition-amélioration.
Ces missions seront à réaliser sur les différentes communes de la CASA et devront donc intégrer le contexte propre à chaque commune.
Le marché s'articule autour de 2 missions:
— la mission d'études visant à établir ou non l'opportunité d'un projet d'acquisition-amélioration en faveur de la production de logements,
— la mission d'AMO visant à apporter une assistance aux communes sur les volets financiers, techniques et administratifs dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des projets.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-09
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Avis de marché
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| 2017-07-28
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Avis d'attribution de marché
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