État des lieux et restructuration de la maîtrise d'ouvrage de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement à l'échelle de la communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne

CAESE

La CAESE souhaite réaliser un état des lieux des services d'eau potable et d'assainissement des communes qui la composent et élaborer des propositions de regroupement des services d'eau et d'assainissement selon des modalités et des objectifs de service à définir. La CAESE est maître d'ouvrage de cette étude, ce qui ne préjuge pas un transfert intégral des compétences à la CAESE. En effet, des scénarios de transfert à d'autres collectivités existantes ou susceptibles dévoluer seront aussi étudiés. L'objet pour la CAESE est de définir les différentes stratégies permettant une optimisation de la gestion de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir, afin de faire face aux évolutions réglementaires à des coûts supportables pour les usagers. L'étude se composera de 2 parties, l'une concernant l'assainissement et la seconde l'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ?

• CAESE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caese
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-etampes.fr 📧
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177318
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats produiront à l'appui de leur offre, un rapport de mission réalisé. Au terme d'un premier classement, la collectivité invitera, le cas échéant, les soumissionnaires dont l'offre nécessite d'être précisée à préciser cette dernière. Cette demande de précision interviendra lors d'une audition qui se déroulera impérativement la semaine 25. Lors de cette audition, la présence du chargé de mission est imposée. L'objet de l'audition n'est aucunement de négocier l'offre mais de préciser cette dernière auprès de la commission chargée d'analyser les propositions des soumissionnaires. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: étude de gouvernance. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: accompagnement dans la phase transfert / délai: 3 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESE — 91150 Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Tout document permettant d'appréhender la mise en œuvre de prestations similaires.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des références constituées par d'autres études similaires indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — Ville d'Étampes
Pays: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177318 (2017-05-09)

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