Essais sur cartes

GIE Sesam-Vitale

Le présent marché a pour objet la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE Sesam-Vitale, la rédaction des rapports de tests relatifs aux essais réalisés associés et des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats, sous forme d'unités d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elitt
• Fime

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOO-17-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223372
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité minimale ni maximale de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Essais sur cartes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le présent marché comporte, au sens de l'article 58 du décret n
Informations complémentaires:

Le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité minimale ni maximale de commande.

Numéro du lot: 2
Description des options:

Description des options: le présent marché comporte, au sens de l'article 58 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L. 5212.1 à L. 5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) Cotraitance et candidature groupée:

Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.

Soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chaque soustraitant. Les informations visées dessus. Extrait k, K Bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justificatif n° 1: le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 60 000 euroUros HT par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage n'est prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif n° 2: le candidat présente une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

justificatif n° 3: le candidat décrit la démarche qualité mise en œuvre par son entreprise. Il fournit le certificat type ISO 9000 (ou document équivalent) de son entreprise.

justificatif n° 4: le candidat présente les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif n° 2: aucun.

Justificatif n° 3: aucun.

Justificatif n° 4: aucun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d’œuvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Alain Larchevesque (renseignements techniques): 02.43.57.44.68 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): 02.43.57 44.73
Pays: fr514 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cadre de réponse mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier.

Les offres peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aoo-17-02 Recettes cartes "- ouvrir en commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf le 14.8.2017 et jours fériés,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n

Référence publique: Aoo-17-02 " Recettes cartes " (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tousles documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le 14 août 2017 et jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 le Mans Cedex 2,

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-17-02 " Recettes cartes " — candidature — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2017/S 111-223372 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PCN-17-13
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE SESAM-Vitale, la rédaction des rapports de tests relatifs aux essais réalisés associés et des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats, sous forme d'unités d'œuvre.

Valeur totale du marché: 113423.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167579
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223372
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent marché, initialement lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (référence Aoo-17-02) a été déclaré infructueux avant d'être relancé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25º6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché comporte, au sens de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une variante, portant sur la réalisation d'une prestation récurrente de veille normative.

Informations complémentaires:

Description des options:

Description des options: le présent marché comporte, au sens de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une variante, portant sur la réalisation d'une prestation récurrente de veille normative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'œuvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'ile-gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr, Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2018/S 075-167579 (2018-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)