Essais et contrôles des réseaux d'eaux usées- années 2017-2018-2019-2020

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

L'objet de la présente consultation est de permettre à la régie d'assainissement (Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de territoire Pays de Martigues) de contrôler la bonne réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-17 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 76160255
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de permettre à la régie d'assainissement (Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de territoire Pays de Martigues) de contrôler la bonne réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence CT6
Adresse postale: Régie d'assainissement, avenue Urdy Milou, BP 90007
Code postal: 13691
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024504
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — xls, Excel Microsoft Office 2003 SP3 ou libre office 2010, — .doc, Word Microsoft Office 2003 SP3 ou libre office 2010, — PDF, Adobe Reader 8.0.0, — DWG AutoCAD, — ZIP pour les fichiers compressés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 76160255.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Essais et contrôles des réseaux d'eaux usées — 2017-2018-2019-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de signature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— copie extrait K-bis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres régie assainissement — budget annexe métropole — et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGST — direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Afficher plus
— xls, Excel Microsoft Office 2003 SP3 ou libre office 2010,
— .doc, Word Microsoft Office 2003 SP3 ou libre office 2010,
— PDF, Adobe Reader 8.0.0,
— DWG AutoCAD,
— ZIP pour les fichiers compressés.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 76160255.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 015-024504 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de permettre à la Régie d'assainissement (Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire pays de Martigues) de contrôler la bonne réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: Régie d'assainissement Avenue Urdy Milou BP 90007
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494879
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024504
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande : Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT) Montant identique pour chaque période de reconduction. Période initiale: 1 an à compter de la date de notification. Nombre de reconduction: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essais et contrôles des réseaux d'eaux usées
Brève description: Essais et contrôles des réseaux d'eaux usées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: Saur
Adresse postale: Service hydrocurage et inspections- région Sud-Est 250 avenue du Dr Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés Publics — conseil de territoire du Pays de Martigues

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande :
Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT)
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Période initiale: 1 an à compter de la date de notification.
Nombre de reconduction: 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 238-494879 (2017-12-07)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques