Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement

CC les Portes de l'Essonne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu(x) d'exécution:
Lot no1: Territoire des villes d'ablon-sur-seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-Les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Orly, Rungis et Villejuif
Lot no2: Territoire des villes de Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine et Vitry-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 16 00 096-097
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Lieu(x) d'exécution: Lot no1: Territoire des villes d'ablon-sur-seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-Les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Orly, Rungis et Villejuif Lot no2: Territoire des villes de Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine et Vitry-Sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006844
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement

sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique

suivante: http://www.marchespublics.info. Les offres peuvent être

transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou

déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil

d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.marchespublics.info.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

Lot no1: Territoire des villes d'ablon-sur-seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-Les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Orly, Rungis et Villejuif

Lot no2: Territoire des villes de Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine et Vitry-Sur-Seine.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire des villes d'ablon-sur-seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-Les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Orly, Rungis et Villejuif.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire des villes de Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine et Vitry-Sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre: Antoine Molle
Adresse postale: service marchés publics, 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94114
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: a.molle@agglo-valdebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: site Val de Bièvre — service marchés publics, 7/9 avenue François-Vincent Raspail

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement

sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique

suivante: http://www.marchespublics.info. Les offres peuvent être

transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou

déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil

d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.marchespublics.info.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 005-006844 (2017-01-05)

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