Entretien, maintenance et réparation des fours du crématorium Saint-Pierre et des équipements annexes

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché comprend un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire › Fours crématoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours crématoires
Numéro de référence: 71170373
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché comprend un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours crématoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fours crématoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506882
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum triennal est fixé à 535 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Le marché comprend un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Descriptif du matériel détenu par le crématorium:

— 2 appareils de crémation de marque Tabo,

— 2 appareils de crémation de marque ATI Environnement,

— 2 unités de filtration double de marque ATI Environnement.

La partie forfaitaire de ce marché concerne la maintenance préventive, l'entretien, la maintenance et la réparation préventive concernant les éléments suivants: des fours à froid, du système de filtration, des 2 pulvérisateurs, des tables d'introduction, des soles des fours crématoires, conformité des rejets atmosphériques des fours, récupération et traitement des résidus de filtration, vidange du circuit de refroidissement, du pilotage du système informatique crématoire, contrôle et mise à jour du stock de première urgence, la Rédaction du bilan annuel et réunion de présentation, l'assistance technique, les conseils et la formation des agents du crématorium, assistance au contrôleur technique.

La partie à bons de commande concerne la maintenance curative:

— la maintenance, la réparation et le dépannage curatifs en cas de panne, de dysfonctionnement mécanique ou informatique, ou d'endommagement accidentel des équipements crématoires.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum triennal est fixé à 535 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium Saint-Pierre, Marseille 13005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Crématorium Saint-Pierre
Code postal: 13005
Point de contact: Direction des équipements communautaires
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimations sur la durée totale du marché:

— partie forfaitaire: 345 000 EUR HT,

— partie unitaire: 535 000 EUR HT.

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: les moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (avec CV): 40 %,

— sous-critère B: analyse de la note méthodologique pour assurer le préventif et le curatif: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie, ou retrait direct de 9:00-12:30 et de 13:30-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence.

Direction des équipements communautaires.

Crématorium Saint-Pierre.

Télécopie: +33 495095360.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Visite de site des ouvrages: les candidats ont la faculté s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite d'une durée de 1 h s'effectuera sur rendez-vous.

Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.

Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «Renseignements complémentaires».

Contact:

Mr Stéphane Sicard.

Responsable d'exploitation de la régie du crématorium.

DGA eau et domaine public.

Téléphone: +33 491997503, mobile: +33 685368485.

courrier électronique: stephane.sicard@ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aAdministratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 243-506882 (2017-12-15)

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