Entretien et réparations d'ouvrages d'assainissement

DIR Nord

Les travaux concernent l'entretien et les réparations d'ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national géré par le Direction interdépartementale des routes Nord. Les travaux seront effectués dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-17-11-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357868&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476486
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335194
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

À titre indicatif, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district d'Amiens — Valenciennes, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an est de: 84 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le district d'Amiens — Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description: L'entretien et les réparations d'ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le district de Laon — secteur Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

À titre indicatif, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Laon — secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an est de: 42 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le district de Laon — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

À titre indicatif, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Laon — secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an est de: 42 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le district de Lille
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

À titre indicatif, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Lille, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an est de: 128 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le district du Littoral
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

À titre indicatif, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district du Littoral, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an est de: 84 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le district de Reims — Ardennes
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

À titre indicatif, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Reims — Ardennes, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an est de: 84 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales et sociales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Nord — Service des politiques et techniques (SPT)
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Point de contact: Cellule Ingénierie entretien chaussée et dépendances (IECD)
Téléphone: +33 320496089 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— origine du financement: budget de l'état — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers janvier 2018 pour une durée de 1 année,

— accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion pour l'activité économique obligatoire, pour tous les lots.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée ci-dessus, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— en application de l'article 40 I du décret n° 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 229-476486 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien et les réparations d'ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des Routes Nord. Les travaux seront effectués dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 6 087 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Nord
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230248
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476486
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 12 mois reconductible 3 fois / durée maximale du marché 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District d'Amiens — Valenciennes
Le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord
Le réseau routier national géré par le district de Laon — Secteur Sud
Le réseau routier national géré par le District de Reims — Ardennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et dans la décomposition de prix forfaitaire et SS — Détail de prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatifet dans la décomposition des prix forfaitaitaires et unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
2018-04-23 📅
2018-05-22 📅
2018-05-25 📅
2018-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2018/S 101-230248 (2018-05-29)

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