Entretien et réparation des ensembles de protection textiles pour le SDIS 76 et le SDIS 27

SDIS 76

Entretien et réparation des ensembles de protection textiles pour le SDIS 76 et le SDIS 27.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LHD Group

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Numéro de référence: 17_EV
Brève description:

Entretien et réparation des ensembles de protection textiles pour le SDIS 76 et le SDIS 27.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1O9RUcUZC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1O9RUcUZC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054140
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'une année sans que sa durée totale de reconduction ne puisse excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les DDSIS de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses co-traitants (imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L 5212-1 et L 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadre de même nature,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1O9RUcUZC 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger
Commune postale: Yvetot
Téléphone: +33 235563713 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1O9RUcUZC 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger — CS 40078
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

L'offre pourra être présentée soit par une entreprise individuelle, soit par un groupement d'opérateurs économiques.

Afin d'assurer la bonne exécution du marché, le mandataire du groupement sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les montants totaux des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:

Pour le SDIS 76:

Montant minimum annuel en Euro HT: 30 000 EUR.

Montant maximum annuel en Euro HT: 90 000 EUR.

Pour le Sdis 27:

Montant minimum annuel en Euro HT: sans minimum.

Montant maximum annuel en Euro HT: 21 000 EUR.

Les montants restent identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

La sélection des candidatures se fait sur la base des critères suivants:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 030-054140 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16_ENTTENUES TEXTILES
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310966
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054140
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

SDIS 76 Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT SDIS 27 Sans montant minimum Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT CAO d'attribution: 5.4.2017 Date de signature: 25.4.2017 Possibilité de recourir aux avenants, en application des articles 139 et 140 du décret n Possibilité de recourir aux marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret précité. Modalités de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courrier un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Avis initial publié au BOAMP: nº 17 — 19937 du 11.2.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Référence

SDIS 76

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT

SDIS 27

Sans montant minimum

Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT

CAO d'attribution: 5.4.2017

Date de signature: 25.4.2017

Possibilité de recourir aux avenants, en application des articles 139 et 140 du décret n

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret précité.

Modalités de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courrier un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Avis initial publié au BOAMP: nº 17 — 19937 du 11.2.2017.

Source: OJS 2017/S 150-310966 (2017-08-04)

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