Entretien et petites réparations dans les espaces verts de la Ville de Marseille du 6ème et 8ème arrondissements (Lot 1 — eVE 6-8) et du 9ème et 10ème arrondissements (Lot 2 — eVE 9-10)

Ville de Marseille

Prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, propreté, etc) et de petites réparations (arrosage, revêtement, remplacement de végétaux, etc) dans les espaces verts, les parcs et jardins, les squares publics ou scolaires, sur voirie et autres propriétés municipales de la Ville de Marseille des 6ème et 8ème arrondissements (Lot 1 — eVE 6-8) et des 9ème et 10ème arrondissements (Lot 2 — eVE 9-10). La description complète de toutes les prestations et spécifications sont définies aux CCTP et BPU. La procédure de passation est appel d'offres ouvert — selon les articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. Détails au Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Pera Paysages
• SRV Bas Montel SA SU

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017_41603_0031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477529
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 6ème et 8ème arrondissements (Lot 1 — eVE 6-8)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de petites réparations dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou scolaires, sur voirie et autres propriétés municipales de la Ville de Marseille des 6ème et 8ème arrondissements (Lot 1 — eVE 6-8).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché se définit comme suit: Un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 9ème et 10ème arrondissements (Lot 2 — eVE 9-10)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et de petites réparations dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou scolaires, sur voirie et autres propriétés municipales de la Ville de Marseille des 9ème et 10ème arrondissements (Lot 2 — eVE 9-10).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016);

— les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat et dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant;

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour vérifier la date de création de l'entreprise (extrait kbis par exemple);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);

— tout autre moyen considéré comme approprié pour prouver sa capacité économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires conformément à l'article 4.1 RC. La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 150 000 EUR HT pour l'obtention d'un lot et à 300 000 EUR HT pour l'obtention des 2 lots.

Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots du présent marché, mais ne dispose pas du chiffre d'affaires minimum exigé pour réaliser les prestations sur les 2 lots, sa candidature sera retenue mais analysée en vue de l'attribution à un seul des 2 lots. De plus, s'il est le titulaire pressenti des deux lots du présent marché, ce candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots dont en priorité le lot 1.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

* qualipaysage E131

* QUALIPAYSAGE A500

Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (voir règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle au vu des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 et 50 du décret no2016-360 appréciées sur la base des éléments figurant à l'article 4.1 du présent règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Sur le lot 1 Eve6-8, l'engagement d'insertion représente un minimum de 258 heures d'insertion, à réaliser pour l'exécution des prestations d'entretien annuel (définies dans le détail estimatif remis au(x) candidat(s) à savoir le DQE P1) sur la durée totale du marché. Sur le lot 2 EVE 9-10, l'engagement d'insertion représente un minimum de 233 heures d'insertion, à réaliser pour l'exécution des prestations d'entretien annuel (définies dans le détail estimatif remis au(x) candidat(s) à savoir le DQE P1) sur la durée totale du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction des marchés publics et procédures d'achats.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif (par lot cela correspond à la valeur maximale: montant maximum annuel, sur la durée totale y compris reconductions: le montant maximum sur les 4 années).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille délégation ville durable et expansion service des ressources partagées mutualisé DPJ / DECV
Adresse postale: Le Grand Pavois 320-330 avenue du Prado
Point de contact: Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Marie-Sophie Bordes, mbordes@marseille.fr ou cmelinand@marseille.fr Tel: 04.91.55.21.60 ou 04.91.55.21.78. Renseignements complémentaires d'ordre technique: Bérengère Latil, blatil@marseille.fr Tel: 04.91.55.28.48
Courrier électronique: srpmarches@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille, direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Remise plis contre récépissé à: direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ ) passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille, du lundi au vendredi, 9:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Adresse Internet: https://mpe-marseille.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.

obtention du DCE sur support papier: il peut être retiré à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Direction de l'environnement et de l'espace Urbain, Service des ressources partagées, 320-330 avenue du Prado 13008 Marseille.

Les DCE peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:

— par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Direction de l'environnement et de l'espace Urbain, Service des ressources partagées, 320-330 avenue du Prado 13008 Marseille.

— par courriel: mbordes@marseille.fr ou cmelinand@marseille.fr

mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: offres remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à: Ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.

Les plis peuvent être remis contre récépissé à: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement Service des marchés publics — DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.

Critères de jugement des offres (cf détails au rc):

1 — prix de l'offre, noté sur 60 points maximum: deux détails quantitatifs et estimatifs dont un masqué.

2 -valeur technique de l'offre, notée sur 40 points maximum

sc1: adéquation des moyens humains proposés pour assurer la bonne exécution du marché et réaliser l'entretien annuel des sites listés en annexe — sc1 noté sur 15 points maximum

sc2: pertinence des qualifications du personnel pour réaliser les prestations, objet du marché -sc2 noté sur 10 points maximum

sc3: pertinence et adéquation des matériels proposés pour réaliser les prestations, objet du marché et performance sur le plan environnemental des matériels — sc3 noté sur 10 points maximum

sc4: pertinence et qualité de la gestion des déchets — sc4 noté sur 5 points maximum.

renseignements complémentaires d'ordre administratif: Marie-Sophie Bordes, mails: mbordes@marseille.fr ou cmelinand@marseille.fr Tel: 04.91.55.21.60 ou 04.91.55.21.78

Renseignements complémentaires d'ordre technique: Bérengère LATIL, mail: blatil@marseille.fr Tel: 04.91.55.28.48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction de recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 229-477529 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et petites réparations dans les espaces verts de la Ville de Marseille du 6

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287932
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477529
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 — Fax: +33 0491551927 — tél: +33 0491551930

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 6
Brève description: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 9
Brève description: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 — Fax: +33 0491551927 — tél: +33 0491551930

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction de recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 126-287932 (2018-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)