Entretien et maintenance P2 — p3 de chauffe-eau électriques équipant les résidences de Côte d'azur Habitat avec travaux ponctuels de remplacement d'appareils

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'entretien périodique annuel et le dépannage (P2-P3) des chauffe-eau électriques et des chauffe-eau électriques thermodynamiques dans diverses résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat ainsi que des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité. Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre comprenant: — des prestations systématiques (entretien périodique annuel et dépannage P2-P3) — des prestations ponctuelles sur Bon de Commande de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plomberie S.Friziero
• TGE (mandataire)

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
Numéro de référence: Chauffe-eau électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hhil6hwJoJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383052
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant estimatif prévisionnel annuel non contractuel est déterminé à:

Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'entretien P2: 40.000,00 euro(s)ht

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'entretien P2: 45.000,00 euro(s) Ht

Estimation minimum annuelle non contractuelle de la garantie P3: 25.000,00 euro(s)ht

Estimation maximum annuelle non contractuelle de la garantie P3: 30.000,00 euro(s) Ht

Estimation minimum annuelle non contractuelle des travaux ponctuels: 150.000,00 euro(s)ht

Estimation maximum annuelle non contractuelle des travaux ponctuels: 200.000,00 euro(s) HT

A titre indicatif, consommation globale de l'accord-cadre sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 184.352,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la première année se terminant au 31 décembre de l'année de sa notification.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

— Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)

— une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

— Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés conformes aux prescriptions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens (véhicules et outillage) et les personnels affectés (quantité et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation de l'entretien (tournée préventive et dépannage)
La méthodologie d'intervention en logement occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants
L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — 3ème étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:

Côte d'azur Habitat

Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'azur et des Alpes Maritimes

53 Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Service de la commande publique — 3ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Service de la commande publique- 3ème étage

53 boulevard René Cassin

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

« Copie de sauvegarde — entretien et maintenance P2 — p3 de chauffe-eau électriques équipant les résidences de Côte d'azur Habitat avec travaux ponctuels de remplacement d'appareils »

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: service des Greffes 33 Bd franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383052 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'entretien périodique annuel et le dépannage (P2-P3) des chauffe-eau électriques et des chauffe-eau électriques thermodynamiques dans diverses résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat ainsi que des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 — des prestations systématiques (entretien périodique annuel et dépannage P2-P3), — des prestations ponctuelles sur Bon de Commande de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042033
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383052
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'Accord-cadre a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif de la partie P2+P3 et travaux ponctuels, sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations systématiques (entretien périodique annuel et dépannage P2-P3),

— des prestations ponctuelles sur Bon de Commande de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité.

Le montant estimatif prévisionnel annuel non contractuel est déterminé à: Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'entretien P2 : 40.000,00 euro(s)ht Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'entretien P2 : 45 000.00 EUR (HT) Estimation minimum annuelle non contractuelle de la garantie P3 : 25 000.00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de la garantie P3 : 30 000.00 EUR (HT) Estimation minimum annuelle non contractuelle des travaux ponctuels: 150 000.00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle des travaux ponctuels: 200 000.00 EUR (HT) A titre indicatif, consommation globale de l'accord-cadre sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 184 352.00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des Greffes, 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2018/S 020-042033 (2018-01-26)

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