Entretien et amélioration du patrimoine bâti

SENLIS

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SENLIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Adto 17-186
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Ferronnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Carrelages 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Senlis
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344530080 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412913
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches - Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre, maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-Oeuvre, maçonnerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois.

A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du Décret du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Charpente, menuiserie intérieure
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente, menuiserie intérieure.
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture, étanchéité.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Plomberie, Cvc
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie, Cvc.
Intitulé du lot: Courant fort, courant faible
Numéro du lot: 7
Brève description: Courant fort, courant faible.
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie.
Intitulé du lot: Peinture, revêtements intérieurs
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture, revêtements intérieurs.
Intitulé du lot: Carrelage, revêtements muraux
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage, revêtements muraux.
Intitulé du lot: Désamiantage, démolition
Numéro du lot: 11
Brève description: Désamiantage, démolition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement

— l'imprimé Dc2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (TTC) du bon de commande ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité du montant du bon de commande.

Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).

L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht sauf renonciation expresse des bénéficiaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches -

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»).

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.

En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2017/S 201-412913 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 653829.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-010823
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-412913
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans maximum ni minimum annuel, la valeur totale du marché et les montants de chaque lot renseignés correspondent aux montants résultant des DGE non contractuels ayant uniquement servis à l'analyse du critère prix. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 12.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-Œuvre, maçonnerie
Brève description: Gros-Œuvre, maçonnerie.
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du Décret du 25 Mars 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative), — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Ce de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Source: OJS 2018/S 007-010823 (2018-01-09)

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