Entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement territoriaux, réalisation des essais et contrôles après travaux et réalisation des contrôles des branchements
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement territoriaux, la réalisation des essais et contrôles après travaux et la réalisation des contrôles des branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.
Avis de marché (2017-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement territoriaux, la réalisation des essais et contrôles après...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement territoriaux, la réalisation des essais et contrôles après travaux et la réalisation des contrôles des branchements.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366575
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt.
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Source: OJS 2017/S 179-366575 (2017-09-14)