La présente consultation engage pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Chaque accord-cadre est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: les entreprises titulaires s'engagent sur l'application de la charte «Chantier vert».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: Maçonnerie
Brève description:
“La présente consultation engage pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de...”
Brève description
La présente consultation engage pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Chaque accord-cadre est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: les entreprises titulaires s'engagent sur l'application de la charte «Chantier vert».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513843
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 26.1.2018 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 26.1.2018 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
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Source: OJS 2017/S 246-513843 (2017-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation engage pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de...”
Brève description
La présente consultation engage pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Chaque accord-cadre est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: Les entreprises titulaires s'engagent sur l'application de la charte « Chantier Vert ».
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Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112357
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-513843
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Les accords-cadres ont une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la somme des...”
Les accords-cadres ont une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la somme des montants maximums non contractuels des fourchettes indicatives non contractuelles des 3 lots, envisagés dans leur durée totale (toutes périodes de reconductions comprises), soit 4 ans:
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Source: OJS 2018/S 051-112357 (2018-03-13)