Entretien des voies de circulation, terre-pleins et espaces verts dans les bassins est du Grand Port Maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires), de matériels et de main d'œuvre nécessaires à l'entretien des voies de circulation, terre-pleins et espaces verts sur les bassins est du GPMM.
Les prestations à exécuter sont notamment les suivantes:
— le nettoyage général courant (Cantonage),
— le nettoyage des voiries et terre-pleins par une balayeuse,
— le nettoyage des trottoirs, désherbage mécanique ou chimique,
— la taille de buissons, haies et arbustes,
— le débroussaillage manuel ou mécanique,
— les tontes,
— les élagages, coupes d'arbres et de branches, sciage de troncs, déracinement ou coupe de souches,
— l'enlèvement de gravats et d'encombrants,
— l'enlèvement d'objets flottants en bord de rive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Star's Jardin

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 201705011
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires), de matériels et de main d'œuvre nécessaires à l'entretien des voies de circulation, terre-pleins et espaces verts sur les bassins est du GPMM. Les prestations à exécuter sont notamment les suivantes: — le nettoyage général courant (Cantonage), — le nettoyage des voiries et terre-pleins par une balayeuse, — le nettoyage des trottoirs, désherbage mécanique ou chimique, — la taille de buissons, haies et arbustes, — le débroussaillage manuel ou mécanique, — les tontes, — les élagages, coupes d'arbres et de branches, sciage de troncs, déracinement ou coupe de souches, — l'enlèvement de gravats et d'encombrants, — l'enlèvement d'objets flottants en bord de rive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438360
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la période initiale est de 50 000 EUR HT de seuil minimum et de 200 000 EUR HT pour le seuil maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter sont notamment les suivantes:

— le nettoyage général courant (Cantonage),

— le nettoyage des voiries et terre-pleins par une balayeuse,

— le nettoyage des trottoirs, désherbage mécanique ou chimique,

— la taille de buissons, haies et arbustes,

— le débroussaillage manuel ou mécanique,

— les tontes,

— les élagages, coupes d'arbres et de branches, sciage de troncs, déracinement ou coupe de souches,

— l'enlèvement de gravats et d'encombrants,

— l'enlèvement d'objets flottants en bord de rive.

— le nettoyage général courant (cantonage),

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2018 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins est du Grand-Port-Maritime de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils comprendront les éléments suivants: les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. Le formulaire DC1; le formulaire DC2; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique / activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une avance est fixée dans les conditions du CCAP.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités techniques et financières, références professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées dans le règlement de consultation sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont: aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marchespublics.gouv.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La visite sur site est obligatoire et peut s'effectuée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438360 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires), de matériels et de main d'œuvre nécessaires à l'entretien des voies de circulation, terre-pleins et espaces verts sur les bassins est du GPMM. Les prestations à exécuter sont notamment les suivantes: — le nettoyage général courant (cantonage), — le nettoyage des voiries et terre-pleins par une balayeuse, — le nettoyage des trottoirs, désherbage mécanique ou chimique, — la taille de buissons, haies et arbustes, — le débroussaillage manuel ou mécanique, — les tontes, — les élagages, coupes d'arbres et de branches, sciage de troncs, déracinement ou coupe de souches, — l'enlèvement de gravats et d'encombrants, — l'enlèvement d'objets flottants en bord de rive.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282890
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438360
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2018/S 124-282890 (2018-06-28)

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