Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'agglomération Montargoise et rives du Loing

Communauté d'agglomération Montargoise et Rives Loing

Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération Montargoise et rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sauvegrain Paysage
• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montargoise et Rives Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montargoise et Rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, service marchés et achats publics
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109839
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-04.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et surveillance des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et surveillance des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Entretien des fossés et bassins de rétention des réseaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des fossés et bassins de rétention des réseaux pluviales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre; Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;

Situation économique et financière:

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Le personnel doit être qualifié et en quantité suffisante pour la réalisation des prestations, équipés d'EPI. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les outils, engins, véhicules, et autres moyens techniques, doivent être adaptés aux différentes missions à réaliser.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés et achats publics
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 059-109839 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261623
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109839
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 128-261623 (2017-07-04)

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