Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux de la ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux de la ville de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux de la ville de Fréjus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326582
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Pour chaque période: montant mini/an = 32 000 EUR HT; maxi/an: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations d'entretien consistent essentiellement en du débouchage, curage, nettoyage, désinfection des branchements d'assainissement d'eaux usées des bâtiments communaux et des réseaux situés dans les propriétés de la ville de Fréjus.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an.

Informations complémentaires: Pour chaque période: montant mini/an = 32 000 EUR HT; maxi/an: 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fréjus
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176763 📞
Fax: +33 494519184 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: place Formigé — CS 70108; Par dépôt: CTM — 1196 bd de la Mer

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: Références et capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Source: OJS 2017/S 158-326582 (2017-08-17)

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