Entretien des ouvrages département d'assainissement

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département a la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2018-01-03	Informations complémentaires
2018-01-11	Informations complémentaires
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 20179300221
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de dératisation 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523651
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Marché soumis aux dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 de décret. Montants pour 4 ans minimum: 14 000 000 EUR HT, maximum: 20 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

— des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance …),

— des prestations de curage des ouvrages d'assainissement [Ouvrages visitables,

— ouvrages non visitables (y compris les branchements),

— chambre de dépollution et bouches d'égout avec décantation,

— curage de bassin de retenue à ciel ouvert,

— la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé,

— des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le SIG, mise à disposition de matériel).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et suivi qualificatif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic de la zone concernée

— dératisation ou désourisation par procédé phytosanitaire,

— dératisation ou désourisation par procédé mécanique,

— régulation des populations de ragondin et rats musqués,

— reporting d'information,

— prestations pour conditions particulières d'intervention (délai restreint, nuit, dimanche ou jour fériés).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des déchets issus des stations locales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location ou mise à disposition de matériel — enlèvement des déchets issus des dégrilleurs.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis.

Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit:

— année de réalisation des travaux,

— nature des prestations réalisées,

— montant des prestations. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens humains et en matériel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises:

— la description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application),

— les moyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis direction de la commande et de l'achat publics
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: flepetit@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si marche a bon de commande: accord-cadre au sens des articles 1-5º et 32 Directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Pour répondre au cas d'école, une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 3 sous-critère de jugement des offres: voir RC.

Lot 1: valeur technique — mémoire technique général organisation 3 points, moyens mis en œuvre 3 points, qualité de la méthodologie 2 points, pertinence des réponses 2 points, pour chaque cas d'école organisation et moyens mis en œuvre 3 points, hygiène et sécurité 2 points, fourniture de la procédure de gestion des accidents de personne 1 point, optimisation des transports 2 points, disposition prises compte tenu des contraintes sur chaque chantier 2 points, valeur environnementale — Sopre présentation du Soresa 3 points, présentation du SOSED 3 points, présentations du Sorges 3 points — bilan des émission de CO2 fourniture du bilan, compréhension de la démarche et propositions du candidat 5 points, fourniture du bilan énergétique des CDD (Annexes 3 et 4) 6 points, valeur financiere — HE — prix des prestations;

Lot 2: valeur technique — mémoire technique général organisation 2 points, moyens humains et techniques 3 points — cas école 1: diagnostic 1 point, qualité de la méthodologie 1 point, pertinence des réponses 1 point, analyse technico-financière 1 point, reporting 1 point — cas école 2: diagnostic 1 point, qualité de la méthodologie 1 point, pertinence des réponses 1 point, analyse technico-financière 1 point, reporting 1 point, hypothèse école — prix des prestations;

Lot 3: valeur technique, organisation et moyens techniques 12 points, hygiène et sécurité 8 points, valeur environnementale — fourniture du SOSED présentation des centres d'élimination 10 points, nature et performance du process de traitement 5 points, moyens de contrôle, suivi et traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux et les transports 5 points, hypothèse d'école — prix des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523651 (2017-12-26)

Informations complémentaires (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département à la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Bobigny cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003885
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523651
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2018/S 003-003885 (2018-01-03)

Informations complémentaires (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016644
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2018/S 009-016644 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434454
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance ...)

— des prestations de curage des ouvrages d'assainissement:

—— ouvrages visitables,

—— ouvrages non visitables (y compris les branchements),

—— chambre de dépollution et bouches d'égout avec décantation,

—— curage de bassin de retenue à ciel ouvert,

— diagnostic de la zone concernée

— location ou mise à disposition de matériel,

— enlèvement des déchets issus des dégrilleurs.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91310
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Ecopur
Adresse postale: 89 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 192-434454 (2018-10-01)

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