Entretien des ouvrages département d'assainissement

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département a la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-26 Avis de marché
2018-01-03 Informations complémentaires
2018-01-11 Informations complémentaires
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Bobigny cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique bureau de la commande publique”
Téléphone: +33 143936551 📞
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143936562 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages département d'assainissement 20179300221
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 248-523651

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui. Le marché comprends une option relative aux marchés de prestations similaires selon les dispositions de l'article 18 du CCAP.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte: Liste et description succincte des conditions
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats sont incités à utiliser les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat»...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des références des prestations...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public —...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2022”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Si marche a bon de commande: accord cadre au sens des articles 1-5 et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics”
Nouvelle valeur
Texte: Mention supprimée
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Nouvelle valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Ancienne valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Nouvelle valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 003-003885 (2018-01-03)
Informations complémentaires (2018-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Montants pour 4 ans minimum:14 000 000 EUR ht, maximum: 20 000 000 EUR (H.T.)
Nouvelle valeur
Texte: Montants pour 4 ans minimum: 7 000 000 EUR ht, maximum: 20 000 000 EUR (H.T.).
Source: OJS 2018/S 009-016644 (2018-01-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“— des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance ...) — des prestations de curage des ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Description du marché:
“— diagnostic de la zone concernée — dératisation ou désourisation par procédé phytosanitaire, — dératisation ou désourisation par procédé mécanique, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des stations locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“— location ou mise à disposition de matériel, — enlèvement des déchets issus des dégrilleurs.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-523651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91310
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ecopur
Adresse postale: 89 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des stations locales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 192-434454 (2018-10-01)