Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département a la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Bobigny cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique bureau de la commande publique”
Téléphone: +33 143936551📞
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr📧
Fax: +33 143936562 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://seine-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département à la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 248-523651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui. Le marché comprends une option relative aux marchés de prestations similaires selon les dispositions de l'article 18 du CCAP.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte: Liste et description succincte des conditions
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats sont incités à utiliser les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat»...”
Texte
Liste et description succincte des conditions: les candidats sont incités à utiliser les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat» établis par le département de la Seine-Saint-Denis pour présenter leur candidature dans tous les cas, la candidature doit comprendre les éléments suivants: — la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des références des prestations...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit:
— année de réalisation des travaux,
— nature des prestations réalisées,
— montant des prestations. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les moyens humains et en matériel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises:
—— la description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application),
—— les moyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel).
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Texte:
“— une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public —...”
Texte
— une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit:
— année de réalisation des travaux,
— nature des prestations réalisées,
— montant des prestations,
— description de l'organisation de la sécurité et du management de l'environnement dans l'entreprise du candidat: dispositif de formation des agents, mise à disposition et formation aux équipements de prévention/protection,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens humains et en matériel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises:
—— description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application),
—— moyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel) de plus, pour chacun des lots, des qualifications spécifiques sont demandées. Celles-ci figurent au règlement de la consultation.
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Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2022” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Si marche a bon de commande: accord cadre au sens des articles 1-5 et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics” Nouvelle valeur
Texte: Mention supprimée
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Nouvelle valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Nouvelle valeur
Texte: Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 003-003885 (2018-01-03)
Informations complémentaires (2018-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la...”
Brève description
Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département a la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Montants pour 4 ans minimum:14 000 000 EUR ht, maximum: 20 000 000 EUR (H.T.)
Nouvelle valeur
Texte: Montants pour 4 ans minimum: 7 000 000 EUR ht, maximum: 20 000 000 EUR (H.T.).
Source: OJS 2018/S 009-016644 (2018-01-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la...”
Brève description
Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département a la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“— des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance ...)
— des prestations de curage des ouvrages...”
Description du marché
— des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance ...)
— des prestations de curage des ouvrages d'assainissement:
—— ouvrages visitables,
—— ouvrages non visitables (y compris les branchements),
—— chambre de dépollution et bouches d'égout avec décantation,
—— curage de bassin de retenue à ciel ouvert,
— la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé,
— des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le SIG, mise à disposition de matériel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et...”
Titre
Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et suivi qualificatif
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“— diagnostic de la zone concernée
— dératisation ou désourisation par procédé phytosanitaire,
— dératisation ou désourisation par procédé mécanique,
—...”
Description du marché
— diagnostic de la zone concernée
— dératisation ou désourisation par procédé phytosanitaire,
— dératisation ou désourisation par procédé mécanique,
— régulation des populations de ragondin et rats musqués,
— reporting d'information,
— prestations pour conditions particulières d'intervention (délai restreint, nuit, dimanche ou jour fériés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des stations locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“— location ou mise à disposition de matériel,
— enlèvement des déchets issus des dégrilleurs.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-523651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91310
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ecopur
Adresse postale: 89 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et...”
Titre
Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et suivi qualitatif
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des stations locales
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 192-434454 (2018-10-01)