Entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales

Stagglo Beauvaisis

Cet accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1°-a), 32 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, en 3 lots comme suit:
Lot 1 — entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales
Lot 2 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures
Lot 3 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais)
Les caractéristiques techniques sont définies dans chaque cahier des clauses techniques particulières selon le lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: St-assac
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1°-a), 32 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, en 3 lots comme suit: Lot 1 — entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales Lot 2 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures Lot 3 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais) Les caractéristiques techniques sont définies dans chaque cahier des clauses techniques particulières selon le lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: pdessinges@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 đź“ 
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 đź“…
Date limite de soumission: 2017-05-22 đź“…
Date de publication: 2017-04-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147326
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1, néanmoins le candidat devra répondre impérativement à la solution de base. Les variantes porteront uniquement sur la technique de fauchage (manuelle ou mécanique). Les exigences minimales sont celles définies dans le CCTP à l'exception de la technique de fauchage.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1°-a), 32 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, en 3 lots comme suit:
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Lot 1 — entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales
Lot 2 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures
Lot 3 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais)
Les caractéristiques techniques sont définies dans chaque cahier des clauses techniques particulières selon le lot concerné.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux prévus comprennent les prestations d'entretien des bassins à ciel ouvert de gestion des eaux pluviales suivantes:
— De façon récurrente
— le fauchage mécanique ou manuel des talus, des abords et du fond des bassins,
— la tonte des pelouses et talus engazonnés,
— les finitions manuelles autour des ouvrages,
— l'entretien des accès, haies, massifs arbustifs et arbustes,
— le maintien de la propreté générale des abords et du fond des bassins.
— de façon occasionnelle
— le débroussaillage des talus, des abords et du fond de bassins,
— l'élagage, l'abattage ou le dessouchage d'arbres,
— la plantation de charmilles,
— le remplacement ou la réparation des éléments de clôture endommagés,
— l'arrachage des roseaux qui se développent au fond des bassins,
— le curage des dépôts accumulés au fond des bassins.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1, néanmoins le candidat devra répondre impérativement à la solution de base.
Les variantes porteront uniquement sur la technique de fauchage (manuelle ou mécanique).
Les exigences minimales sont celles définies dans le CCTP à l'exception de la technique de fauchage.
Intitulé du lot: Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché concerne en priorité les prestations d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales sur la ville de Beauvais pour le compte de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les prestations comprennent en particulier sur la ville de Beauvais:
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— Le nettoyage des grilles et avaloirs de collecte des eaux pluviales et le curage des regards-avaloirs et du branchement des dispositifs d'engouffrement vers le collecteur principal des eaux pluviales;
— Le curage des chambres à sable et des puits d'infiltration;
— Le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux pluviales et le curage, si nécessaire, des tronçons de collecteurs encrassés;
— La communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages.
Il est défini un programme annuel d'exécution des prestations d'entretien dans les conditions de l'article 5.1. du CCTP.
Description des options: Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché concerne en priorité les prestations d'entretien préventif des ouvrages de collecte des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais) pour le compte de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les prestations comprennent en particulier:
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— Le curage des puits d'infiltration;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 4.6 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: commande publique St.
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec sans montant maximum.
L'accord cadre est estimé annuellement pour chaque lot comme suit:
— 70 000 EUR HT pour le lot 1;
— 160 000 EUR HT pour le lot 2;
— 90 000 EUR HT pour le lot 3.
La sous-traitance et la cotraitance sont admises dans les conditions fixées par l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
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Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite facultative dans les conditions fixées par l'article 3.12 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation pour chaque lot.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 12.5.2017 à 12:00), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
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Ou par Ă©crit, Ă  commande publique des services techniques, 70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais: Mail: commandepublique-st@beauvais.fr
il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.5.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 22.5.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 076-147326 (2017-04-14)
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