Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et stations de mesure

Communauté de l'agglomération havraise

Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et stations de mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et stations de mesure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307927
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 11.12.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée de 4 ans et conclu sans montant minimum ni maximum. — a titre indicatif, l'estimation annuelle est de 235 000 EUR HT / An.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 11.12.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée de 4 ans et conclu sans montant minimum ni maximum.
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— a titre indicatif, l'estimation annuelle est de 235 000 EUR HT / An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc.
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Capacité technique et professionnelle:
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin,
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— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des certificats de qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants:
231: travaux de terrassement en grande masse.
232: travaux de terrassements courants.
237: protection et fixation des sols contre l'érosion.
342: revêtements en matériaux enrobés.
343: revêtement en béton coulé en place.
346: pose de bordures, chainettes et caniveaux.
514: construction de réseau gravitaire en site urbanisé (200 m minimum).
515: construction de réseau gravitaire en site non urbanisé (400 m minimum).
— l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres (étage 4B)
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document Unique de marché européen par voie électronique. — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de consultation toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. — La plateforme de dématérialisation MPE 76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique sécurisé appelé « coffre-fort électronique »;. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement sur son dossier. — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-5 (protection de l'environnement) 3-2 (durée/ délai d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5 (présentation des propositions); 6 (jugement des propositions).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 149-307927 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et stations de mesure
Valeur totale du marché: 261091.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Contact
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024788
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-307927
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
— le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an renouvelable par période d'un an, par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
— le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an renouvelable par période d'un an, par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans,
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire remis — somme des notes /9
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 2 noté sur 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2018/S 013-024788 (2018-01-17)
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