Entretien des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale

Meurthe-et-Moselle Habitat

Ce marché concerne l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien: des installations de chauffage collectif (chaufferie, ensemble du réseau de la chaufferie à l'intérieur du logt y compris les émetteurs), des installations de production d'eau chaude sanitaire (chaufferie, ensemble du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire de la chaufferie aux piquages du logt y compris la vanne d'arrêt), des modules de distribution de chauffage pour appt (module Cic), des ventilations naturelles ou mécaniques situées dans les chaufferies ou sous-station ainsi que les conduits de fumée). Le terme «installation» comprend tous les équipements, matériels, composants ou constituants en lien avec les fonctions décrites ci-avant et nécessaires à leur bon fonctionnement en toute sécurité et intégrité. Attribution d'un marché unique. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01.01.2018 au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie — Thermie Grand Est

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 17pbfcs07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405138
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financement: fonds propres de mmH. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite par conséquent les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec A.R., dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 17PBFCS07. Visite sur site: Une visite obligatoire de l'ensemble des chaufferies est prévue. Le programme de la visite est annexé au Règlement de la Consultation. L'attestation de visite est obligatoire et fait partie intégrante de l'offre (cf. annexe n° 4 du C.C.T.P.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: meurthe & moselle HABITAT — Service Maintenance et Equipements Techniques
Adresse postale: 33, boulevard de la Mothe
Commune postale: NANCY Cedex
Téléphone: +33 383175574 📞
Courrier électronique: aandriana@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175648 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: meurthe & moselle HABITAT — Service Marchés et Foncier
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financement: fonds propres de mmH. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite par conséquent les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec A.R., dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 17PBFCS07. Visite sur site: Une visite obligatoire de l'ensemble des chaufferies est prévue. Le programme de la visite est annexé au Règlement de la Consultation. L'attestation de visite est obligatoire et fait partie intégrante de l'offre (cf. annexe n° 4 du C.C.T.P.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 197-405138 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien: des installations de chauffage collectif (chaufferie, ensemble du réseau de la chaufferie à l'intérieur du logt y compris les émetteurs), des installations de production d'eau chaude sanitaire (chaufferie, ensemble du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire de la chaufferie aux piquages du logt y compris la vanne d'arrêt), des modules de distribution de chauffage pour appt (module Cic), des ventilations naturelles ou mécaniques situées dans les chaufferies ou sous-station ainsi que les conduits de fumée). Le terme « installation » comprend tous les équipements, matériels, composants ou constituants en lien avec les fonctions décrites ci-avant et nécessaires à leur bon fonctionnement en toute sécurité et intégrité. Attribution d'un marché unique. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, à com.

Valeur totale du marché: 354676.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000654
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405138
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel des prestations P2 et P3 est de 86 669,03 EUR (HT) soit 354 676,12 EUR (HT) pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant annuel des prestations P2 et P3 est de 86 669,03 EUR (HT) soit 354 676,12 EUR (HT) pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 001-000654 (2017-12-29)

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