Entretien des espaces verts

CA Chalon Val de Bourgogne

Entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones de la ville de Chalon-sur-Saône, de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et de Champforgeuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-06 Avis de marché
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Aoentrespacesverts
Brève description:
Entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones de la ville de Chalon-sur-Saône, de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et de Champforgeuil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46573&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46573&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490351
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Justification de non allotissement: les prestations d'entretien ne peuvent être dissociées car les prestations sont associées les unes aux autres: tonte, broyage, désherbage et taille des végétaux s'effectuant simultanément induits une continuité de travail et de qualité.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
Justification de non allotissement: les prestations d'entretien ne peuvent être dissociées car les prestations sont associées les unes aux autres: tonte, broyage, désherbage et taille des végétaux s'effectuant simultanément induits une continuité de travail et de qualité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): pertinence du délai d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): pertinence de la proposition de suivi et planification
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon sur Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: service.marches@chalonsursaone.fr
Courrier électronique: champforgeuil@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46573&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuels le montant indiqué à l'article Valeur estimée correspond à une estimation de la consommation sur 4 ans pour toutes les entités du groupement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr en utilisant ou non le dispositif MPS), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 236-490351 (2017-12-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et de Champforgeuil. Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montants minimum ni maximum de commande.
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Valeur totale du marché: 160411.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23, avenue Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094409
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490351
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Non allotissement: les prestations d'entretien ne peuvent être dissociées car les prestations sont associées les unes aux autres: tonte, broyage, désherbage et taille des végétaux s'effectuant simultanément induits une continuité de travail et de qualité. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones de la Ville de Chalon-Sur- Saône, de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et de Champforgeuil. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuels.
Informations complémentaires:
Non allotissement: les prestations d'entretien ne peuvent être dissociées car les prestations sont associées les unes aux autres: tonte, broyage, désherbage et taille des végétaux s'effectuant simultanément induits une continuité de travail et de qualité. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pertinence du délai d'intervention
Pertinence de la proposition de suivi et planification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champforgeuil,

Référence
Informations complémentaires
Le montant attribué de devis cadre est de 160 411,20 EUR(s) HT dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande. Le montant indiqué à l'article « Estimation initiale du montant du marché » correspond à une estimation de la consommation sur 4 ans pour toutes les entités du groupement. Le montant indiqué à l'article Valeur totale finale est le montant de devis cadre attribué.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn et Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 043-094409 (2018-02-28)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts