Entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de digues 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: Service commande publique, 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196294
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La ou les qualifications demandées et/ou références compétences équivalentes sont les suivantes: Qualipaysage E132. Les montants annuels minimum et maximum sont: 60 000 euros (H.T.) — 130 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les tenants et aboutissants des prestations attendues sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de PMA, du Pôle universitaire et des zones industrielles.

Description des renouvellements: Se référer au paragraphe 6.3.
Description des options:

Le présent marché est reconductible dans les conditions énoncées au paragraphe 6.3 du présent avis.

Informations complémentaires:

La ou les qualifications demandées et/ou références compétences équivalentes sont les suivantes:

Qualipaysage E132.

Les montants annuels minimum et maximum sont: 60 000 euros (H.T.) — 130 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts extensifs.
Description des renouvellements: Se référer au paragraphe: 6.3.
Informations complémentaires:

Qualipaysage E131 et E151.

Les montants annuels minimum et maximum sont: 60 000 euros (H.T.) — 250 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des coulées vertes.
Informations complémentaires:

Qualipaysage E131.

Les montants annuels minimum et maximum sont: 30 000 euros (H.T.) — 80 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des ouvrages de protection contre les crues.
Informations complémentaires: Qualipaysage E151.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts sportifs.
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum sont: 60 000 euros (H.T.) — 200 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 6
Brève description: Fauchage des surfaces à entretien occasionnel.
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Informations complémentaires:

Qualipaysage E141

Les montants annuels minimum et maximum sont: 20 000 euros (H.T.) — 100 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 8
Brève description: Réalisation des décors et entretien des espaces fleuris.
Informations complémentaires:

Qualipaysage D420

Les montants annuels minimum et maximum sont: 20 000 euros (H.T.) — 60 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des parcs urbains.
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum sont: 20 000 euros (H.T.) — 120 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 10
Brève description: Collecte des déchets.
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum sont: 30 000 euros (H.T.) — 75 000 euros (H.T.).

Le lot 10 suit les prescriptions des articles 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés réservés: insertion par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au Dce) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 10 suit les prescriptions des articles 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés réservés. Conformément à ces dispositions le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 — modalités de règlement de compte: système informatique marco. — Délai global de paiement: 30 jours. — Modalités de financement: crédits propres — prix révisable. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les montants maximum annuels par lot: se référer au paragraphe 2.2

le système de notation est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Valeur technique 40 % / Prix 60 %.

Modalités de transmission des offres: -soit lesoffres sont transmises sur format papier, avec une copie sous format numérique (CD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération- ne pas ouvrir ». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. -soit les offres serontremises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique: Service paysagers espaces verts et milieux naturels — Nicolas Kieffer +33 381318773 — nicolas.kieffer@agglo-montbeliard.fr

Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381326001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2017/S 099-196294 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Du Pays de Montbéliard
Adresse postale: Service Commande Publique 8 avenue des Alliés — BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037795
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196294
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Marché pour 4 ans.
Brève description: Entretien des espaces verts extentifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Source: OJS 2018/S 018-037795 (2018-01-24)

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