Entretien des espaces verts du GSBDD de Mourmelon-Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-151_du_19_mai_2017
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Marne 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341817&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375346
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 40 000 EUR; le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 180 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au camp de Mailly
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au camp de Mailly.

Valeur estimée hors TVA: 330 956 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.10.2018. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.10.2020 et à titre exceptionnel entre le 1.11.2020 et 30.4.2021 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 5 610 000 EUR HT pour les 5 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés à la garnison de Chalons-en-Champagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites rattachés à la garnison de Chalons-en-Champagne.

Valeur estimée hors TVA: 297 475 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.10.2018. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.10.2020 et à titre exceptionnel entre le .1.11.2020 et 30.4.2021 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 20 000 EUR; le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 250 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au camp de Suippes et EAR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au camp de Suippes et EAR.

Valeur estimée hors TVA: 908 229 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 64 000 EUR; le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 350 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au camp de Sissonne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au camp de Sissonne.

Valeur estimée hors TVA: 342 051 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 30 000 EUR; Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 180 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des formations bénéficiaires et sites isolés SOCRATE
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites isolés SOCRATE.

Valeur estimée hors TVA: 99 846 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 5 000 EUR; Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 60 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée minimum et 1.5 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée maximum ) qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Patrick Teston
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le prix sera noté sur 20: la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande correspondant aux fréquences annuelles estimatives définies en annexe 2 au RC. L'Éco-Responsabilité (domaine social) sera notée sur 20: la note maximale sera attribuée au candidat proposant le plus d'heures d'insertion sur l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Mode de paiement: jusqu'à la mise en oeuvre du dispositif «Carte achat», le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Dès l'exécution du marché par carte achat, les prestations effectuées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit. A ce titre, l'annexe no 3 au règlement de la consultation présente et explique le fonctionnement de la carte achat. (Cellule carte achat de la PFAF-NE, tél. : 03.87.15.50.88). Liquidation des factures par la pfaf ne. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contactuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-375346 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117944
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375346
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur totale du marché correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché (38 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 5 610 000 EUR (HT) pour les 5 lots.

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 5 610 000 EUR (HT) pour les 5 lots.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des formations bénéficiaires et sites isolés Socrate
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites isolés Socrate.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Eco-responsabilité
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Patrick Teston

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 053-117944 (2018-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)