Entretien des espaces verts, d'élagage, d'abattage, d'échenillage, et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum est alloti, et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, telles que l'élagage des arbres, la taille de palmiers et d'autres végétaux, l'abattage d'arbres, le dessouchage de racines, le défrichage, les travaux de débroussaillage de terrains, la suppression de lierre et autres grimpants, l'entretien courant des espaces verts, l'échenillage des arbres, les traitements phytosanitaires et prophylactiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fewocXKiF_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519115
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1— agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage, et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat concernant les agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT, estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, les 2 lots confondus): 418 732,20 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois par tacite reconduction, à compter de la date de prise d'effet mentionnée sur la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot 2 — agences bon voyage, Ariane Menton et le forum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage, et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat concernant les agences bon voyage, Ariane Menton et le forum. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT, estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, les 2 lots confondus): 418 732,20 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine dépendant des agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas

Patrimoine dépendant des agences bon voyage, Ariane Menton et le forum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères d'attribution:

1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 70 % de la note totale;

2) La qualité: la note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 30 % de la note totale se décomposant comme suit:

1.) Fiches techniques concernant l'outillage et le matériel utilisés pour effectuer les prestations d'élagage, de taille, de dessouchage et de débroussaillage, ainsi que les fiches techniques des produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires (10 %);

2.) Description des 5 méthodologies d'exécution et d'intervention que l'entreprise mettra en place pour les prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchement, de débroussaillage sur falaise et de traitement, en précisant pour chacune:

— l'organisation de l'entreprise dans le traitement de la commande,

— la sécurité mise en place sur les lieux où se déroulent la prestation,

— le mode d'exécution de la prestation,

— la composition de l'équipe dédiée et la qualité des moyens humains (CV et copie des habilitations) affectés à la prestation,

— le matériel dédié à la prestation.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes Service de la commande publique — 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde — travaux d'entretien d'espaces verts, élagage, abattage, débroussaillement, échenillage sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 1 et/ou lot 2» le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice Service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L 551-1 et suivants du CJA);

Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519115 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum est alloti, et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, telles que l'élagage des arbres, la taille de palmiers et d'autres végétaux, l'abattage d'arbres, le dessouchage de racines, le défrichage, les travaux de débroussaillage de terrains, la suppression de lierre et autres grimpants, l'entretien courant des espaces verts, l'échenillage des arbres, les traitements phytosanitaires et prophylactiques.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162482
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519115
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale indiquée correspond à l'estimation maximum annuelle non contractuelle de chaque lot, multiplié par la durée totale de l'accord-cadre (4 ans), soit: — lot 1: Estimation annuelle non contractuelle: 250 000 EUR (HT), soit sur 4 ans 1 000 000 EUR (HT), — lot 2: Estimation annuelle non contractuelle: 200 000 EUR (HT), soit sur 4 ans 800 000 EUR (HT). Soit une valeur totale finale de 1 800 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Brève description:

Entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage, et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat concernant les agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas.

Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR (HT).

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, les 2 lots confondus): 418 732,20 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 2: agences Bon Voyage, Ariane Menton et le Forum
Brève description:

Entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage, et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat concernant les agences Bon Voyage, Ariane Menton et le Forum.

Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR (HT).

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, les deux lots confondus): 418 732,20 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine dépendant des agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas.

Patrimoine dépendant des agences Bon Voyage, Ariane Menton et le Forum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: Estimation annuelle non contractuelle: 250 000 EUR (HT), soit sur 4 ans 1 000 000 EUR (HT),

— lot 2: Estimation annuelle non contractuelle: 200 000 EUR (HT), soit sur 4 ans 800 000 EUR (HT). Soit une valeur totale finale de 1 800 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 073-162482 (2018-04-12)

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