Entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action Sociale de la Ville de Paris lot 2: entretien et dépannage du matériel de restauration (pièces et main d'oeuvre); le prestataire interviendra sur l'intégralité des matériels de cuisine du CASVP, lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. A titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3,5 millions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: Cema2-hottes
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action Sociale de la Ville de Paris lot 2: entretien et dépannage du matériel de restauration (pièces et main d'oeuvre); le prestataire interviendra sur l'intégralité des matériels de cuisine du CASVP, lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. A titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3,5 millions.
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action Sociale de la Ville de Paris lot 2: entretien et dépannage du matériel de restauration (pièces et main d'oeuvre); le prestataire interviendra sur l'intégralité des matériels de cuisine du CASVP, lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. A titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3,5 millions.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de fin: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420837
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et dépannage du matériel de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et dépannage du matériel de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification de l'accord-cadre, au 27.6.2019. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an.
Description des options:
Le accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires: Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: Maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n
1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
3. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
A) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du présent accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
A) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du présent accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
B) une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations.
C) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2016
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 boulevard Diderot, Paris 12.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention appréciés sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 2 soit 20 %.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains appréciés sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 2 soit 20 %.
Réponse environnementale appréciées sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 1 soit 10 %.
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B 4333
Courrier électronique: ---@---.fr📧
Pays: Paris
🏙️
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (AC à bons de commande).
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants:
1- l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant du lot auquel il soumissionne;
2- le bordereau de prix unitaires (BPU) du lot auquel il soumissionne;
3- le cadre de réponse technique (CRT) du lot auquel il soumissionne;
4- un catalogue des fournitures en relation avec l'objet du lot auquel il soumissionne;
5° la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) du lot auquel il soumissionne;
6° un relevé d'identité bancaire;
7° les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCAP.
Les pièces n
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement.
les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420837 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Lot 2: entretien et dépannage du matériel de restauration (pièces et main d'œuvre); le prestataire interviendra sur l'intégralité des matériels de cuisine du CASVP;
Lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. À titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3 500 000.
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Lot 2: entretien et dépannage du matériel de restauration (pièces et main d'œuvre); le prestataire interviendra sur l'intégralité des matériels de cuisine du CASVP;
Lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. À titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3 500 000.
Valeur totale du marché: 3891666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103647
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420837
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est, pour le lot 2 de 900 000 EUR HT, et pour le lot 3 de 267 500 EUR HT. À titre indicatif, le prix pour le lot 2, d'un régulateur électronique est de 115,95 EUR HT; pour le lot 3, le prix pour le nettoyage soufflage des caissons air et des gaines est de 95 EUR HT. Le lot 2 est passé pour une première période allant du 21.2.2018 au 27.6.2019, reconductible deux fois un an. Le lot 3 est passé pour une première période allant du 22.2.2018 au 27.6.2018, reconductible 2 fois 1 an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 21.10.2017 sur le site BOAMP, annonce nº 17-147969.
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est, pour le lot 2 de 900 000 EUR HT, et pour le lot 3 de 267 500 EUR HT. À titre indicatif, le prix pour le lot 2, d'un régulateur électronique est de 115,95 EUR HT; pour le lot 3, le prix pour le nettoyage soufflage des caissons air et des gaines est de 95 EUR HT. Le lot 2 est passé pour une première période allant du 21.2.2018 au 27.6.2019, reconductible deux fois un an. Le lot 3 est passé pour une première période allant du 22.2.2018 au 27.6.2018, reconductible 2 fois 1 an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 21.10.2017 sur le site BOAMP, annonce nº 17-147969.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Lot 2: entretien et dépannage du matériel de restauration (pièces et main d'œuvre); le prestataire interviendra sur l'intégralité des matériels de cuisine du CASVP;
Lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. À titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3 500 000.
Lot 3: maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés. À titre indicatif, la liste non contractuelle des points de restauration (68 établissements) est jointe au DCE. Le nombre de repas servis au CASVP en 2016 est de l'ordre de 3 500 000.
Intitulé du lot: Entretien et dépannage du matériel de restauration dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Description des options:
Le accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Brève description:
Maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit pour 2 fois 1 an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
2018-02-22 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)