Entretien, contrôle et mise aux normes des aires de jeux

Ville de Noisy-le-Grand

Le marché a pour objet de confier les visites d'entretien, la réparation et le contrôle des jeux de plein-air et des sols amortissants sur les parcs et squares du territoire de la Ville de Noisy-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2017-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UI0lICzefb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UI0lICzefb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094055
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est encadré par les montants annuels HT suivants: lot 1 (minimum: 70 000 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT) — lot 2 (minimum: 5 000 EUR HT/maximum: 20 000 EUR HT). En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune visite de site n'est prévue.sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque lot sera attribué à un prestataire différent. Le candidat qui soumissionnera à la fois aux 2 lots pourra se voir attribuer soit le lot n° 1, soit le lot n° 2. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé en première position sur les deux lots, le lot n° 1 lui sera attribué en priorité et le lot n° 2 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et mise aux normes des aires de jeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance préventive, palliative et curative des aires de jeux avec mise en place d'un suivi dématérialisé de l'entretien et des contrôles.

Intitulé du lot: Contrôle et tests HIC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de contrôle annuel et de réalisation de tests HIC sur les aires de jeux.

Description des renouvellements:

Durée initiale ferme allant de sa notification au 31.8.2018. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période successive de 1 an, et prendra fin, au plus tard, le 31.8.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Détail à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation.

1 — chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

2 — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Détail à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation.

1 — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.

2 — effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3 — noms et qualifications professionnelles pertinentes des personne physiques chargées de l'exécution du marché.

4 — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestation de services de même nature.

5 — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

6 — liste des principaux marchés concernant des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UI0lICzefb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisy-le-Grand
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://noisylegrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UI0lICzefb 🌏

Référence
Informations complémentaires

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune visite de site n'est prévue.sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque lot sera attribué à un prestataire différent. Le candidat qui soumissionnera à la fois aux 2 lots pourra se voir attribuer soit le lot n° 1, soit le lot n° 2. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé en première position sur les deux lots, le lot n° 1 lui sera attribué en priorité et le lot n° 2 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2017/S 051-094055 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379580
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094055
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.8.2020.

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme allant de sa notification au 31.8.2018. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période successive d'un an, et prendra fin, au plus tard, le 31.8.2020. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est encadré par les montants suivants:

— lot 1: minimum annuel: 70 000 EUR HT / maximum annuel: 200 000 EUR HT,

— lot 2: minimum annuel: 5 000 EUR HT / maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Copie du contrat signé transmissible sauf mentions couvertes par un secret protégé par la loi. Consultation sur place possible après prise de RDV auprès de la Commune — tél: 0145927542.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;

À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la libération — BP 49
Source: OJS 2017/S 185-379580 (2017-09-25)

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