Enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et conduite en préfourrières

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et conduite en préfourrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Jean Jaures

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2017V12044260
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et conduite en préfourrières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 95 avenue de France — 75639 Paris
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488145
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché issu du lot 1 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR HT et de 6 000 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvements de véhicules dans le secteur nord et conduite en préfourrière de ce secteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvements de véhicules dans le secteur nord et conduite en préfourrière de ce secteur.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enlèvements de véhicules dans le secteur sud et conduite en préfourrière de ce secteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvements de véhicules dans le secteur sud et conduite en préfourrière de ce secteur.

Informations complémentaires:

Le marché issu du lot 2 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR HT et de 6 000 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et proche banlieue

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Fournitures et entretien espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — Bureau nº 3094 (3ème étage) — Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, le soumissionnaire doit procéder à une visite préalable obligatoire de la préfourrière principale, pour chaque lot sur lequel il souhaite remettre une offre, dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488145 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311326
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488145
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché issu du lot 1 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR (HT) et de 6 000 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enlèvements de véhicules dans le secteur SUD et conduite en préfourrière de ce secteur
Brève description:

Enlèvements de véhicules dans le secteur SUD et conduite en préfourrière de ce secteur.

Informations complémentaires:

Le marché issu du lot 2 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR (HT) et de 6 000 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motorisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Garage Jean Jaurès
Adresse postale: 47 rue de Genève
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149340806 📞
Courrier électronique: contact@sasjeanjaures.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 2 de la présente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur et relancé, le 16.2.2018, dans le cadre de la consultation nº 2018v12053450 (avis nº 18-22945 publié au BOAMP le 18.2.2018 et avis nº 2018/s 035-076419 publié le 20.2.2018 au JOUE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)

Source: OJS 2018/S 136-311326 (2018-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de secours routier (5)

Services de dépannage de voitures (4)

Services de remorquage de véhicules (4)