Accords-cadres à bons de commande relatifs aux enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et conduite en préfourrières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous direction des achats — 7 avenue de la porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP3 — Fournitures et entretien espace public (DVD)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et conduite en préfourrières
2017V12044260”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux enlèvements de nuit, les dimanches et jours fériés des véhicules en stationnement illicite à Paris et conduite en préfourrières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvements de véhicules dans le secteur nord et conduite en préfourrière de ce secteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue
Description du marché:
“Enlèvements de véhicules dans le secteur nord et conduite en préfourrière de ce secteur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motorisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 1 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR (HT) et...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 1 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR (HT) et de 6 000 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvements de véhicules dans le secteur SUD et conduite en préfourrière de ce secteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Enlèvements de véhicules dans le secteur SUD et conduite en préfourrière de ce secteur.”
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 2 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR (HT) et...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 2 de la consultation est à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sur sa durée ferme de 22 mois sont de 1 500 000 EUR (HT) et de 6 000 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 235-488145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181370010400
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Enlèvements de véhicules dans le secteur nord et conduite en préfourrière de ce secteur”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Jean Jaurès
Adresse postale: 47 rue de Genève
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149340806📞
Courrier électronique: contact@sasjeanjaures.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Enlèvements de véhicules dans le secteur sud et conduite en préfourrière de ce secteur” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot nº 2 de la présente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur et relancé, le 16.2.2018, dans le...”
Le lot nº 2 de la présente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur et relancé, le 16.2.2018, dans le cadre de la consultation nº 2018v12053450 (avis nº 18-22945 publié au BOAMP le 18.2.2018 et avis nº 2018/s 035-076419 publié le 20.2.2018 au JOUE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 136-311326 (2018-07-16)