Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 71170251
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364685
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Montants minimum et maximum:”
Source: OJS 2017/S 178-364685 (2017-09-12)
Informations complémentaires (2017-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412225
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364685
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2017/S 200-412225 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Total value of the procurement: 11 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111229
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille,...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille, Cedex 02.
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Source: OJS 2018/S 050-111229 (2018-03-12)