Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360.