Enlèvement et destruction des épaves de véhicules
Enlèvement et destruction des épaves de véhicules. Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: L'enlèvement et la destruction des épaves représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine, en corps d'états séparés, notamment dans le cadre du nettoyage et du désencombrement des parties communes de nos résidences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-23
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Avis de marché
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| 2017-12-11
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Avis d'attribution de marché
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