Émission, livraison et gestion de chèques cadeaux multi-enseignes en faveur des agents départementaux du Gers

Département de Gers

Émission, livraison et gestion de chèques cadeaux multi-enseignes en faveur des agents départementaux du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Ao17scheqcadeaux
Brève description:
Émission, livraison et gestion de chèques cadeaux multi-enseignes en faveur des agents départementaux du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des ressources humaines, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674409 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205803
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Variante exigée: Livraison sécurisée des chèques cadeaux au domicile de chaque agent bénéficiaire. La rubrique valeur estimée correspond à l'estimation de la valeur des carnets qui pourront être commandés annuellement. Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission, livraison et gestion de chèques cadeaux multi-enseignes en faveur des agents départementaux du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 128 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconduction: 3.
Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — direction générale adjointe ressources et moyens: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Variante exigée:
Livraison sécurisée des chèques cadeaux au domicile de chaque agent bénéficiaire.
La rubrique valeur estimée correspond à l'estimation de la valeur des carnets qui pourront être commandés annuellement.
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 103-205803 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447419
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205803
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an. — taux de commission versé à l'émetteur: 0, — taux de remise sur la facture: 1.5 %. Le montant indiqué correspond à l'estimation de la valeur des carnets qui pourront être commandés sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Cet avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité Direction ressources humaines — Service santé action sociale au travail — 81 route de Pessan à Auch (32).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Référence
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an.
— taux de commission versé à l'émetteur: 0,
— taux de remise sur la facture: 1.5 %.
Le montant indiqué correspond à l'estimation de la valeur des carnets qui pourront être commandés sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Cet avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité Direction ressources humaines — Service santé action sociale au travail — 81 route de Pessan à Auch (32).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
Source: OJS 2017/S 215-447419 (2017-11-08)
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