Émission et gestion du chèque emploi service universel préfinance pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Collectivité territoriale de Martinique

Émission et gestion du CESU pour les services de l'APA et PCH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17FS002
Brève description: Émission et gestion du CESU pour les services de l'APA et PCH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025797
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com: cf. Le règlement de consultation. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée — la date d'ouverture des plis est indicative remise des offres papier: collectivité territoriale de Martinique — direction des achats et de la commande publique — immeuble Delgres esc E — 2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les CESU sont destinés uniquement à rémunérer les volets aides humaines de ces 2 dispositifs, qui peuvent être assurés en mode prestataire, mandataire et en emploi direct.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les chéquiers seront livrés à l'adresse des bénéficiaires sur tout le territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou DUME:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou DUME:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou DUME:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire habilitation de l'agence nationale des services à la personne (conformément à l'article D1271-8 du code du travail).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com: cf. Le règlement de consultation.
La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée — la date d'ouverture des plis est indicative remise des offres papier: collectivité territoriale de Martinique — direction des achats et de la commande publique — immeuble Delgres esc E — 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2017/S 016-025797 (2017-01-19)
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