Élargissement et harmonisation de la compétence assainissement

CC Loire Layon Aubance

Mission d'études relative à l'élargissement et l'harmonisation de la compétence assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-05-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17CC04
Brève description:
Mission d'études relative à l'élargissement et l'harmonisation de la compétence assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-layon-aubance.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
URL des documents: http://cclla.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cclla.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163552
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: H.Pierreuse Tél: 0241447814 Renseignements techniques: p. Acou tél: 0241447813 Le dossier de consultation des entreprises peut être également retirer à l'adresse suivante: Communauté de communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études diagnostic du système d'assainissement des eaux usées et élaboration du schéma directeur d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études diagnostic du système d'assainissement des eaux usées et élaboration du schéma directeur d'assainissement Tranche ferme.
Valeur estimée hors TVA: 361168.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Accompagnement au transfert de la compétence assainissement — analyse et étude des choix dans le mode de gestion et accompagnement à la procédure de délégation et/ou mise en œuvre d'une régie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement au transfert de la compétence assainissement — analyse et étude des choix dans le mode de gestion et accompagnement à la procédure de délégation et/ou mise en œuvre d'une régie
Tranche ferme: analyse et étude des choix dans le mode de gestion.
Tranche optionnelle 1: revue des fins de contrats d'affermage.
Tranche optionnelle 2: accompagnement à la procédure de délégation (partielle ou totale).
Tranche optionnelle 3: accompagnement à la mise en œuvre d'une régie (partielle ou totale).
Valeur estimée hors TVA: 101 875 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: revue des fins de contrats d'affermage.
Tranche optionnelle 2: accompagnement à la procédure de délégation (partielle ou totale).
Tranche optionnelle 3: accompagnement à la mise en œuvre d'une régie (partielle ou totale).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature DC1 (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant.
En cas de groupement, celle-ci sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
Cette lettre indique en particulier la dénomination sociale, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour réaliser cette mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cclla.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cclla.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: H.Pierreuse Tél: 0241447814
Renseignements techniques: p. Acou tél: 0241447813
Le dossier de consultation des entreprises peut être également retirer à l'adresse suivante: Communauté de communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 084-163552 (2017-04-27)
Informations complémentaires (2017-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194262
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163552
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2017/S 098-194262 (2017-05-18)
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