Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Sivos Bréval Neauphlette
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire des Communes de Bréval et de Neauphlette.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-22 | Avis de marché |
| 2017-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Aapcrestauration
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Bréval Neauphlette
Adresse postale: 4 bis rue des Écoles
Code postal: 78980
Commune postale: Bréval
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-breval.fr/ecoles_primaire_et_maternelle.aspx 🌏
Courrier électronique: sivosbrevalneauphlette@orange.fr 📧
Téléphone: +33 134780152 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196082
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sivos Bréval-Neauphlette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des 2 sous-critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière de l'offre évaluée sur la base du DQE
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780198500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Bréval Neauphlette: Samuel Lefort
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 099-196082 (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Aapcrestauration
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire des Communes de Bréval et de Neauphlette.
Le groupe scolaire primaire et maternel se situe 4 bis rue des Écoles, à Bréval (78980). Il possède une cantine et du personnel commun aux deux (2) écoles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n
Le marché ne comporte ni montant minimum de commandes, ni montant maximum.
À titre indicatif et non contractuel, 88 enfants sont inscrits en maternelle sur l'année scolaire 2016/2017 et 60 enfants environ mangent quotidiennement à la cantine (en période scolaire). Sur la même période, 161 enfants sont inscrits dans les écoles élémentaires et 119 enfants mangent quotidiennement à la cantine. Entre 7 et 8 adultes mangent tous les jours à la cantine.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Bréval Neauphlette
Adresse postale: 4 bis rue des Écoles
Code postal: 78980
Commune postale: Bréval
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-breval.fr/ecoles_primaire_et_maternelle.aspx 🌏
Courrier électronique: sivosbrevalneauphlette@orange.fr 📧
Téléphone: +33 134780152 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196082
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
* Visite facultative: pour se rendre compte des équipements/locaux existants, il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec M. Nicolas Laurent au 01 34 78 01 52.
* Contenu du dossier d'offre:
— l'acte d'engagement complété, daté et signé,
— l'annexe financière à l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU), complétée,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), composé de 3 onglets, complété,
— le certificat de visite signé des parties (facultatif),
— le cadre de réponse technique (CRT) composé de 3 onglets, complété,
— un RIB.
* Négociation: conformément à l'article 27 du décret n
— ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
— négocier, la personne publique reçoit tous les candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire des Communes de Bréval et de Neauphlette.
Le groupe scolaire primaire et maternel se situe 4 bis rue des Écoles, à Bréval (78980). Il possède une cantine et du personnel commun aux deux (2) écoles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n
Le marché ne comporte ni montant minimum de commandes, ni montant maximum.
À titre indicatif et non contractuel, 88 enfants sont inscrits en maternelle sur l'année scolaire 2016/2017 et 60 enfants environ mangent quotidiennement à la cantine (en période scolaire). Sur la même période, 161 enfants sont inscrits dans les écoles élémentaires et 119 enfants mangent quotidiennement à la cantine. Entre 7 et 8 adultes mangent tous les jours à la cantine.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2017 (sous réserve de sa notification préalable).
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret n
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché comprend 1 PSE obligatoire: 1 repas « bio » par semaine (hors plat protidique). Il comprend également 1 prestation alternative: 1 composante « bio » par repas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sivos Bréval-Neauphlette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des 2 sous-critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière de l'offre évaluée sur la base du DQE
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780198500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Bréval Neauphlette: Samuel Lefort
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
* Visite facultative: pour se rendre compte des équipements/locaux existants, il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec M. Nicolas Laurent au 01 34 78 01 52.
* Contenu du dossier d'offre:
— l'acte d'engagement complété, daté et signé,
— l'annexe financière à l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU), complétée,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), composé de 3 onglets, complété,
— le certificat de visite signé des parties (facultatif),
— le cadre de réponse technique (CRT) composé de 3 onglets, complété,
— un RIB.
* Négociation: conformément à l'article 27 du décret n
— ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
— négocier, la personne publique reçoit tous les candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 099-196082 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 57668.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334509
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196082
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 162-334509 (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire des communes de Bréval et de Neauphlette.
Le groupe scolaire primaire et maternel se situe 4 bis rue des Écoles, à Bréval (78980). Il possède une cantine et du personnel commun aux deux (2) écoles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché ne comporte ni montant minimum de commandes, ni montant maximum.
À titre indicatif et non contractuel, 88 enfants sont inscrits en maternelle sur l'année scolaire 2016/2017 et 60 enfants environ mangent quotidiennement à la cantine (en période scolaire). Sur la même période, 161 enfants sont inscrits dans les écoles élémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334509
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196082
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La valeur et le montant indiqués ci-dessous représentent le total en EUR HT de la simulation de commandes effectuée sur la base du DQE. En effet, le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Aucun montant précis ne peut être renseigné.
Les pièces contractuelles sont consultables sur place, au SIVOS de Bréval-Neauphlette, 4 bis rue des Écoles, 78980 Bréval.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire des communes de Bréval et de Neauphlette.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
À titre indicatif et non contractuel, 88 enfants sont inscrits en maternelle sur l'année scolaire 2016/2017 et 60 enfants environ mangent quotidiennement à la cantine (en période scolaire). Sur la même période, 161 enfants sont inscrits dans les écoles élémentaire.
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La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360.
Le marché comprend 1 PSE obligatoire: 1 repas «bio» par semaine (hors plat protidique). Il comprend également 1 prestation alternative: 1 composante «bio» par repas.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Référence
Informations complémentaires
La valeur et le montant indiqués ci-dessous représentent le total en EUR HT de la simulation de commandes effectuée sur la base du DQE. En effet, le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Aucun montant précis ne peut être renseigné.
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Les pièces contractuelles sont consultables sur place, au SIVOS de Bréval-Neauphlette, 4 bis rue des Écoles, 78980 Bréval.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 162-334509 (2017-08-23)
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