Élaboration du volet paysage dans le cadre du Plui

Métropole Grenoble-Alpes

La compétence « Plan Local d'urbanisme (Plu) et document d'urbanisme en tenant lieu », transférée de plein droit dans le cadre du passage en Métropole au 1.1.2015, implique pour Grenoble-Alpes Métropole d'engager l'élaboration d'un PLU intercommunal (Plui) sur l'intégralité de son territoire composé de 49 communes. Afin de concilier intensification urbaine, qualité de vie et qualité paysagère, la volonté politique entend placer le paysage au coeur du projet de territoire. Aussi, cette présente consultation doit aider la maitrise d'ouvrage à construire ce territoire-paysages attractif et bienveillant. Le présent marché a pour objet la définition du volet paysage dans le rapport de présentation et dans une OAP thématique dédiée dite « Paysage », deux des pièces réglementaires constitutives du Plui de Grenoble-Alpes Métropole en cours d'élaboration. La prestation est divisée en cinq missions, détaillées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Grenoble-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 17MA002S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027783
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le marché comprend une partir forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations contribueront, pour partie, au programme européen «Espace Alpin» Los DAMA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compréhension du contexte, des enjeux et objectifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Capacité du candidat à conjuguer une approche sensible des paysages, une approche de composition urbaine avec une approche réglementaire du document de planification
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie, proposition d'organisation pour l'exécution des études
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés pour la réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 457384701 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le forum accueil (DAJ — marchés publics) 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 017-027783 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La compétence «Plan Local d'urbanisme (Plu) et document d'urbanisme en tenant lieu», transférée de plein droit dans le cadre du passage en Métropole au 1.1.2015, implique pour Grenoble-Alpes Métropole d'engager l'élaboration d'un PLU intercommunal (Plui) sur l'intégralité de son territoire composé de 49 communes. Afin de concilier intensification urbaine, qualité de vie et qualité paysagère, la volonté politique entend placer le paysage au cœur du projet de territoire. Aussi, cette présente consultation doit aider la maitrise d'ouvrage à construire ce territoire-paysages attractif et bienveillant. Le présent marché a pour objet la définition du volet PAYSAGE dans le rapport de présentation et dans une OAP thématique dédiée dite «Paysage», 2 des pièces réglementaires constitutives du Plui de Grenoble-Alpes Métropole en cours d'élaboration. La prestation est divisée en cinq missions, détaillées au CCTP.

Valeur totale du marché: 317 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble Alpes Metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163759
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027783
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations contribueront, pour partie, au programme européen &Amp;Quot;Espace Alpin&Amp;Quot; Los DAMA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: compréhension du contexte, des enjeux et objectifs
Sous-critère valeur technique: capacité du candidat à conjuguer une approche sensible des paysages, une approche de composition urbaine avec une approche réglementaire du document de planification
Sous-critère valeur technique: méthodologie, proposition d'organisation pour l'exécution des études
Sous-critère valeur technique: moyens humains dédiés pour la réalisation des études

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 084-163759 (2017-04-27)

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