Elaboration Du Schema Directeur De Gestion Des Eaux Pluviales
CA Pau Béarn Pyrénées
Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de Candidature.
Variantes non autorisées
tranche ferme et tranche optionnelle
l'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service.le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum de 3 et au maximum de 5, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-04 | Avis de marché |
| 2018-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Cda 17/36
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de Candidature. Variantes non autorisées tranche ferme et tranche...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261292
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de Candidature.”
“Variantes non autorisées”
“tranche ferme et tranche optionnelle”
“l'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service.le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum de 3...”
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Durée de l'accord: 26 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“Groupements:”
“Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une...”
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“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Cabinets spécialisés dans le domaine de l'ingénierie.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement:”
“délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.”
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de l'inventaire prévu à l'article 1.1.1 du Cctp
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les Allées: Service Achats Opérationnels
Adresse postale: bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: France 🇫🇷
fr615 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info”
“Groupements:”
“Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une...”
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“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
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“Retrait du Règlement de Candidature et du CCTP et de ses annexes:”
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des @llées — 26 Avenue des Lilas — 64 062 PAU Cedex 9 —...”
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“par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus”
“téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/36”
“modalités de réception des candidatures:”
“Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour: elaboration du schema directeur de gestion des eaux pluviales » ne pas...”
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“remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/36”
“critères de sélection des candidatures:”
“compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés)”
“références sur des opérations similaires”
“moyens humains et matériels.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 128-261292 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Cda 17/36
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de Candidature. Variantes non autorisées tranche ferme et tranche...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261292
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de Candidature.”
“Variantes non autorisées”
Afficher plus (2)
“tranche ferme et tranche optionnelle”
“l'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service.le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum de 3...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
Afficher plus (5)
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“Groupements:”
“Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une...”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont...”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Cabinets spécialisés dans le domaine de l'ingénierie.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement:”
“délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.”
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de l'inventaire prévu à l'article 1.1.1 du Cctp
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les Allées: Service Achats Opérationnels
Adresse postale: bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: France 🇫🇷
fr615 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info”
“Groupements:”
Afficher plus (13)
“Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une...”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Retrait du Règlement de Candidature et du CCTP et de ses annexes:”
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des @llées — 26 Avenue des Lilas — 64 062 PAU Cedex 9 —...”
“par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus”
“téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/36”
“modalités de réception des candidatures:”
“Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour: elaboration du schema directeur de gestion des eaux pluviales » ne pas...”
“remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/36”
“critères de sélection des candidatures:”
“compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés)”
“références sur des opérations similaires”
“moyens humains et matériels.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 128-261292 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf : Règlement de candidature. Variantes non autorisées tranche ferme et tranche...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133114
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261292
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf : Règlement de candidature. Variantes non autorisées tranche ferme et tranche...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de l'inventaire prévu à l'article 1.1.1 du CCTP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
Source: OJS 2018/S 060-133114 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf : Règlement de candidature. Variantes non autorisées tranche ferme et tranche...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133114
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261292
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf : Règlement de candidature. Variantes non autorisées tranche ferme et tranche...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de l'inventaire prévu à l'article 1.1.1 du CCTP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
Source: OJS 2018/S 060-133114 (2018-03-26)
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